Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/03785
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/03785
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me BOUCHARD + 1 CCC Me RICHARDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2026 Syndic. de copro. [Localité 1] BEACH c/ [V] [L] DÉCISION N° : 2026
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01909
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01909
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOZEC et 1 CCC + 1 CCFE Me VERGERIO + 2 CCC expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [H] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [X] [A], [G] [A], [P] [D], S.A. ALLIANZ IA
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01906
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01906
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me et 1 CCC ROSTAN + 1 CCFE Me DIDIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [L] [C] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01906 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01875
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01875
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARLES + 1 CCC et 1 CCFE Me FOUQUES + 2 CCC Expert Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [I] [M] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01705
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01705
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELFIORE + 1 CCC et 1 CCFE Me LESAGE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 S.D.C. LES LOTUS c/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DU GOLFE [Localité 1] ? [Localité 2]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01683
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01683
1 CCC DOSSIER + 1CCC Me RICHARDIER et 1 CCC + 1 CCFE Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 S.D.C. LES [C] [M] c/ [X] [E], [Z] [E] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01683 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01410
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01410
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SZEPETOWSK et 1 CCC Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 [L] [O] [T], [P] [A] [T], [C] [D] [T] c/ [J] [W], [N] [W] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01410 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01407
TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/01407
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CHARDON + 1 CC Me VERGERIO + 1 CC Me ESSNER + 1 CC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 EXPERTISE [J] [C] [S] c/ [Q] [H], S.A. ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 21/04692
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 21/04692
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me DUPONT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] + 1 CCC à Me [U] + 1 CCC au notaire commis (Maître [T] [D], notaire à Saint Laurent du Var) + 1 CCC au juge commis AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Ch
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03498
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 24/03498
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me CHARDON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/03498 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PZQA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04437
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 24/04437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04437 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4CX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03333
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 23/03333
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JOURNO + 1 CCC à Me STALTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/03333 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIOS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00269
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00269 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYVW Madame [P] [O] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/271 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gref
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00264
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00264
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00264 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYSW Madame [P] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/268 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffièr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00270
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYV3 Monsieur [N] [A] [H] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/272 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00268
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00268 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYVL Monsieur [W] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Mai 2026, Minute n° 26/270 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00267
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00267
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée des soins psychiatriques sans consentement de Madame [M] [Y] sous la forme de l'hospitalisation complète. Différons de vingt-quatre heures cette mainlevée afin de permettre, le cas échéant, la mise en place
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00892
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 26/00892
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] [F] [L] c\ Société DEPORVILLAGE S.L JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DECISION N° 26/65 N° RG 26/00892 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVLY DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le 03 Août 1989 à [Localité
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/06450
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/06450 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTBN N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties R
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tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/06446
TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/06446
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/06446 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QTBG N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des parties Me
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