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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02471

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02471

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02471 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTF2 Minute N°26/00550 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Mai 2026 Le 07 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01bccdc6046d47f9fc73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05688

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/05688

    N° RG 25/05688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7W - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/05688 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ7W DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, (CEGC ci-après), immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024892cdc6046d4768f727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06380

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/06380

    N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situé [Adresse 2], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02488fcdc6046d4768f6d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02278

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02278

    N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GW5J DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] de nationalité Française, né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02488ccdc6046d4768f67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01975

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/01975

    N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/01975 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWFN DEMANDERESSE : La S.A.S.U. E. [K], immatriculée au RCS sous le numéro 442 033 866, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024888cdc6046d4768f653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01166

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/01166

    N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUK7 - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUK7 DEMANDERESSE : L’IRCEM PREVOYANCE, Institution de prévoyance des emplois des familles régie par le Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024884cdc6046d4768f5fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06447

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/06447

    N° RG 25/06447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRV - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06447 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJRV DEMANDERESSE : la S.A. LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024880cdc6046d4768f59a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02352

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 24/02352

    N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWCS DEMANDERESSE : La S.A.S. BMCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ORLEANS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024879cdc6046d4768f502
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02467

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02467

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02467 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFT Minute N°26/00546 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf68cdc6046d47d8a3a6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02466

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02466

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02466 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFS Minute N° 26/00547 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 06 Mai 2026 Le 06 Mai 2026 Devant Nous, Camille LAURENS, Juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf64cdc6046d47d8a341
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02459

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02459

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02459 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTFF Minute N°26/00548 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Mai 2026 Le 06 Mai 2026 Devant Nous, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf62cdc6046d47d8a2f3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02454

    TJ 45234, 6 mai 2026, RG 26/02454

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02454 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTE3 Minute N°26/00549 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbaf5ecdc6046d47d8a2d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01918

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/01918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR N° RG 25/01918 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGD DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3349d6da04196292887e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00190

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f84cdc6046d4728680e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00189

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOQ6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f81cdc6046d472867df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00152

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOO6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f7ecdc6046d4728677d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00151

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 26/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f7bcdc6046d4728673c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07376

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07376 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN4Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f77cdc6046d472866fb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/07197

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNSM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f74cdc6046d472866a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/07196

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/07196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/07196 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNSL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f71cdc6046d47286683

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1