Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 26/00257
CA Bourges, 4 mai 2026, RG 26/00257
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXECUTOIRE - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - TJ LE : 04 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI
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ca other ca_bourges n° 26/00392
CA Bourges, 4 mai 2026, RG 26/00392
COUR D'APPEL DE [A] CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT [A], le 4 mai 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [A] en date du 14 avril 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZWA Mme [M] [S] [Adresse
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ca other ca_bourges n° 25/00462
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00462
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP ROUAUD et Associés - TJ LE : 30 AV
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ca other ca_bourges n° 25/00541
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00541
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & Associés - SCP GERIGNY & Associés - TJ LE : 30 AVRIL 2026
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ca other ca_bourges n° 25/00671
CA Bourges, 30 avr. 2026, RG 25/00671
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON Expédition T
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ca other ca_bourges n° 26/00087
CA Bourges, 28 avr. 2026, RG 26/00087
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026 - Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVD-V-
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ca other ca_bourges n° 25/00388
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00388
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00388 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXMC Décision attaquée : du 31 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00587
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00587
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZO Décision attaquée : du 22 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_bourges n° 25/00733
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00733
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00733 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYB3 Décision attaquée : du 24 juin 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00882
CA Bourges, 24 avr. 2026, RG 25/00882
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/EC N° RG 25/00882 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYKV Décision attaquée : du 04 août 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 26/00359
CA Bourges, 22 avr. 2026, RG 26/00359
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZUJ
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ca other ca_bourges n° 26/00271
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00271
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE [T] - REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [T] CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT -------------------- [T], le 21 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
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ca other ca_bourges n° 25/01055
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 25/01055
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Jérôme PRIMARD - Me Gwennaëlle RICHARD - Me Coralie MONIC
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ca other ca_bourges n° 26/00025
CA Bourges, 21 avr. 2026, RG 26/00025
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES -SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE
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ca other ca_bourges n° 25/00138
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00138
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00138 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DWZX Décision attaquée : du 12 décembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Châteaurou
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ca other ca_bourges n° 25/00292
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00292
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00292 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXER Décision attaquée : du 25 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00588
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00588
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00588 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXZQ Décision attaquée : du 15 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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ca other ca_bourges n° 25/00610
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00610
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00610 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX24 Décision attaquée : du 05 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_bourges n° 25/00650
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00650
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00650 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX5B Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_bourges n° 25/00747
CA Bourges, 17 avr. 2026, RG 25/00747
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00747 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYCP Décision attaquée : du 02 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES
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