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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01126
T. com. 7606, 7 mai 2026, n° 2025F01126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [U] [N] [Adresse 1] [Etablissement 1] sous le numéro 47
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tcom 7606 n° 2026R00018
T. com. 7606, 6 mai 2026, n° 2026R00018
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE IMMOBILIER - CENTURY 21 ACCORE [Adresse 3
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tcom 7606 n° 2026R00004
T. com. 7606, 6 mai 2026, n° 2026R00004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SARL VIARD UTILITAIRES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - SELARL TGS France - [Adresse 2] [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * Madame [E] [Y] [Adresse 3]
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tcom 7606 n° 2026F00465
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00465
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F465 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Ins
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tcom 7606 n° 2026F00459
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00459
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LH COFFEE DOCKS
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tcom 7606 n° 2026F00230
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00230
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : L'ASSOCIATION EUGENE VARLIN [Adresse 1] [Localité 1
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tcom 7606 n° 2026F00115
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00115
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F115 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL PAYSAGES - AL
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tcom 7606 n° 2026F00114
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00114
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL GREEN DOT ADVANCED RECYCLING FRANCE SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 7606 n° 2026F00112
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS INTERIOR'S [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 311 058 838 RCS LE HA
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tcom 7606 n° 2026F00109
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL SECURICONTROLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 788 507 333 RCS
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tcom 7606 n° 2026F00107
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00107
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7606 n° 2026F00103
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00103
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F103 Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL APC2M [Adress
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tcom 7606 n° 2026F00100
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F100 Numéro de Procédure collective : 2025RJ226 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SPHERIO FINANC
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tcom 7606 n° 2026F00094
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL EURL [K] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 847 907 425
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tcom 7606 n° 2026F00093
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00093
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 909 552 077 RCS
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tcom 7606 n° 2026F00092
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS JO STORE LH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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tcom 7606 n° 2026F00086
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00086
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [E] [Adresse 1
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tcom 7606 n° 2026F00084
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00084
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL CHEZ [R] [Adre
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tcom 7606 n° 2026F00083
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ227 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Madame [C]
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tcom 7606 n° 2026F00082
T. com. 7606, 30 avr. 2026, n° 2026F00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SM
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