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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00224

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00224 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKQ Nature:72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président du TJ statuant selon la procédure accélérée au fond (art. 19-2 de L. 1965) ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022312cdc6046d476622f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00888

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 25/00888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00888 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ2I Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02230fcdc6046d476622a9
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00206

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00206 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT7L Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02230bcdc6046d47662258
  • tj Accorde une provision tj87085 n° 26/00208

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5B Nature:72A Demande en paiement des charges ou des contributions Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022308cdc6046d4766223c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/01436

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ********* 1ère Chambre Civile Procédure Orale Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 25/01436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GSAY FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [B] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022305cdc6046d476621f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00024

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4J Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022302cdc6046d476621aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00420

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00420

    N° Rôle: N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVJI 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Association ALSEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcddbacdc6046d47f72f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00367

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00367

    N° Rôle: N° RG 26/00367 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUWJ 1ère Chambre Civile Procédures Orales Demande d’annulation de la désignation élective de représentants du personnel des institutions représentatives ou d’un scrutin de révocation 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndicat L’UNION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdda2cdc6046d47f72de5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00273

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVWY Ordonnance du 07 Mai 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd92cdc6046d47f72cce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00269

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00269 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVT7 Ordonnance du 07 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd7ecdc6046d47f72b7e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00271

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00271 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVVZ Ordonnance du 07 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd6dcdc6046d47f729f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00372

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00372

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00372 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA74 Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.S. [W] C/ [H] [B] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d3bcdc6046d471df105
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00479

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00479

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00479 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBSC Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [W] [D] C/ [Q] [M] [N] [I] [X] [C] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d36cdc6046d471df0b7
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 24/00547

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 24/00547

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00547 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GB65 Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [X] [R] C/ [M] [A] [S] [Y] [T] [L] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d33cdc6046d471df0a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00125

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00125

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00125 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJBP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. [Z] CONSUMER BANQUE C/ [L] [W] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d30cdc6046d471df05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00249

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00249

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKBY Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d2ccdc6046d471defe6
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00390

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00390

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00390 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK2H Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [E] [N] C/ [X] [G] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d28cdc6046d471def9c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00681

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00681

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNEJ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : [Y] [J] épouse [Q] C/ [B] [X] CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d21cdc6046d471def3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00902

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 25/00902

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00902 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d1ecdc6046d471deef5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00012

    TJ 87085, 6 mai 2026, RG 26/00012

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d19cdc6046d471dee92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1