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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00211

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00211 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEGX JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224b2cdc6046d476640d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00183

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00183 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [V] [F], [G] [S] épouse [F] C/ [U] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224adcdc6046d47664069
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00181

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEDH JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [R] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224a5cdc6046d47663fc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00174

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00174 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FECZ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [M] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02249ecdc6046d47663f5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00067

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDSK JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute: [F] [U] C/ [W] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame Elise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022490cdc6046d47663e37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00002

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDUE ORDONNANCE DE REFERE Minute S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [D] [K], [I] [G] épouse [K] ORDONNANCE DE REFERE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022489cdc6046d47663dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00872

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E75T JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [T] [L], [S] [K] épouse [L], [J] [L] C/ [O] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022481cdc6046d47663d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00467

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MT JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [Y] [R] [Q] C/ [G] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame Elis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02247bcdc6046d47663cb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62041 n° 25/00950

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00950 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBWX Minute n° 23- CADUCITE Du : 04 mai 2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1dacdc6046d473a2873
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00902

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00902 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIH DÉSISTEMENT Du : 04 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1d8cdc6046d473a2826
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00568

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7LR DÉSISTEMENT Du : 04 mai 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb1d5cdc6046d473a2815
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00121

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDYG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute [C] [M] C/ [R] [Y], [O] [B] épouse [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2bdcdc6046d47f79533
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00100

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDUA JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute [S] [T] C/ [R] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mme Morgane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2b9cdc6046d47f794e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00017

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKG JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Y] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de Mme M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2b6cdc6046d47f7949d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01369

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01369 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCS6 JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Q] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2b3cdc6046d47f7947d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01235

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01235 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBYB JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A.R.L. ELEC'GAZ MAINTENANCE C/ [F] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2afcdc6046d47f7942f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01067

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01067 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA2X JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute: [K] [G], [U] [M] épouse [G] C/ [S] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2abcdc6046d47f793db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01066

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/01066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01066 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FA2D JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.C.I. [A] [R] ET CIE C/ [C] [X] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a5cdc6046d47f79375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00834

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7VA JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute: S.A. BNP PARIBAS C/ [S] [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce29bcdc6046d47f792c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00383

    TJ 62041, 4 mai 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E446 JUGEMENT 04 Mai 2026 Minute S.A. FRANFINANCE C/ [G] [W], [S] [R] épouse [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Février 2026, sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce292cdc6046d47f7921b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1