Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj62041 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00177

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEC6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [W] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02254fcdc6046d47664c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 26/00101

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDUB JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.C.I. LA LOGE C/ [G] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022549cdc6046d47664bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00098

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDT6 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [S] [D] C/ [M] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022544cdc6046d47664b48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00039

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOG JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [B] [P] C/ [U] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02253ecdc6046d47664aeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00038

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDOF JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [K] [M], [B] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022538cdc6046d47664a4d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00021

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00021 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKP JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02252ecdc6046d476649bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00013

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00013 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKB JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. DIAC C/ [K] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02252bcdc6046d47664975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 26/00012

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00012

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDKA JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. DIAC C/ [H] [O], [G] [L] épouse [O] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022523cdc6046d476648c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00009

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJ4 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.C.I. ISIS IMMOBILIER C/ [G] [E], [W] [I] épouse [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022518cdc6046d47664813
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00006

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FDJF JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [H] [A], [C] [A] C/ [Q] [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022510cdc6046d47664759
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01456

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01456 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDFD JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [A] [E] épouse [E], [G] [E], [D] [E], [P] [E] C/ [F] [N], [S] [W] épouse [N] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022508cdc6046d476646b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01451

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01451 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDE3 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. CONSUMER FINANCE C/ [A] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022502cdc6046d47664656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01300

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01300 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCI2 JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute Société COFIDIS C/ [P] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224facdc6046d476645a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01253

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/01253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01253 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB4S JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [J] [M] C/ [R] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de Madame Bluette

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224f3cdc6046d47664534
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62041 n° 25/00760

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7HX JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [E] [N] [F] épouse [Z] C/ [X] [K] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224eacdc6046d47664490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00011

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E3BH JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [F] [I], [F] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224e7cdc6046d4766444b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00014

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00014 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4P JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute [P] [X], [U] [X] C/ [Q] [I], [D] [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 06 Mars 2026, sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224ddcdc6046d4766439f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00227

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00227 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMN JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. COFIDIS C/ [S] [B] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame El

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224cccdc6046d47664292
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00225

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00225 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMK JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [D] [G] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224c4cdc6046d476641f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 26/00224

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FEMJ JUGEMENT 07 Mai 2026 Minute S.A. YOUNITED C/ [Z] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 13 Mars 2026, sous la présidence de Madame E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0224bdcdc6046d4766417a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1