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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00373
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00373
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG2T N° minute : 26/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [H] BOURG HABITAT dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00344
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00344
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4L N° minute : 26/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 16 Novemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00330
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUB N° minute : 26/00144 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00311
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIY N° minute : 26/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00294
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFO N° minute : 26/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TENROCS IMMO dont le siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00008
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00008
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISC N° minute : 26/00141 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [K] dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00958
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 52/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00958 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLMY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/03103
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/03103
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Margaux CORMORECHE, lors des débats, Sand
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00863
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00863
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00862
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00862
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02549
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/02549
ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU PRIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00798
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00798
JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00797
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00797
JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du com
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00595
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00595
JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [P] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00081
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00081
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 07 MAI 2026 constatant le désistement d’instance N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ2 N° minute : 26/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00294
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPG N° Minute : 26/00242 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00291
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPD N° Minute : 26/00239 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00290
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPA N° Minute : 26/00238 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00289
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO7 N° Minute : 26/00237 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00288
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO4 N° Minute : 26/00236 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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