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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2548 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00373

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG2T N° minute : 26/00146 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [H] BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a30cdc6046d4766a593
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00344

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00344

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4L N° minute : 26/00145 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] née le 16 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a2ccdc6046d4766a548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00330

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00330

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUB N° minute : 26/00144 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00311

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00311 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFIY N° minute : 26/00143 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Association ALFA 3A dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a24cdc6046d4766a4c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFO N° minute : 26/00142 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. TENROCS IMMO dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a20cdc6046d4766a476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISC N° minute : 26/00141 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [K] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a1ccdc6046d4766a421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00958

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 52/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00958 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLMY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02294ccdc6046d4766953d
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/03103

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/03103

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Margaux CORMORECHE, lors des débats, Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02292fcdc6046d4766935e
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00863

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00863

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022928cdc6046d476692c1
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 25/00862

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00862

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEUR AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022924cdc6046d47669272
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02549

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/02549

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02549 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDEURS AU PRIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022920cdc6046d47669251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00798

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00798

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00798 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02291bcdc6046d476691fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00797

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00797

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00797 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022918cdc6046d47669198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00595

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00595

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00595 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. [P] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022915cdc6046d47669150
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00081

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection jugement du 07 MAI 2026 constatant le désistement d’instance N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZ2 N° minute : 26/00160 Dans l’affaire entre : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022912cdc6046d47669139
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00294

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPG N° Minute : 26/00242 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce75dcdc6046d47f7ea9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00291

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPD N° Minute : 26/00239 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce756cdc6046d47f7ea25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00290

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPA N° Minute : 26/00238 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce753cdc6046d47f7e9dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00289

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00289 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO7 N° Minute : 26/00237 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce751cdc6046d47f7e9c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00288

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00288 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMO4 N° Minute : 26/00236 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce74ecdc6046d47f7e975

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