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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2449 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00008

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 276/26JCP N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS3U JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : La BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf300cdc6046d47f8d369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00044

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 275/26jcp N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF4 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. CARREFOUR BANQUE immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 313 811 515 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2fccdc6046d47f8d315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00374

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 283/26JCP N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR5H JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2f7cdc6046d47f8d2b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00338

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 24/00338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 279/26JCP N° RG 24/00338 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNTX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2f2cdc6046d47f8d24d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00015

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 282/26JCP N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CO7B JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2eccdc6046d47f8d1dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00052

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 284/26jcp N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTKZ JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e8cdc6046d47f8d173
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00053

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 271/26jcp N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTK3 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e4cdc6046d47f8d149
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00064

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 057 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGR Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU FONDS [Localité 1] Immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2adcdc6046d47f8ccf7
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00055

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 056 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDZ Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2aacdc6046d47f8cca6
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00054

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 055 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTDT Entre: DEMANDEUR S.C.A. AGORA Immatriculée au RCS de [Localité 1] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a7cdc6046d47f8cc4b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00042

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00042

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 054 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTBV Entre: DEMANDEURS S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] s

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a4cdc6046d47f8cc23
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00007

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 053/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSED Entre: DEMANDEUR SCA AGORA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2a1cdc6046d47f8cbd6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00298

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 N° Minute : 052 /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSG4 Entre: DEMANDEURS Monsieur [S] [X] [P] [I] né le 30 Juin 1964 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf29dcdc6046d47f8cb79
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00228

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 022/2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTO2 Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [Z] [D] [R] né le [Date naissance 1] 1958

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf299cdc6046d47f8cb4c
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01217

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/01217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 020 /2026 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSTL Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 07 MAI 2026 Concernant : Monsieur [W] [K] [U] [G] né le [Date naissance 1] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf291cdc6046d47f8ca8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00048

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 45/26civ N° RG 26/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTHO ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf28acdc6046d47f8ca0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00047

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 272/26jcp N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTHG JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.C.I. ZHOU H.E.T.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 912 521 275 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf286cdc6046d47f8c983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00045

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 287/26JCP N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Société COFIDIS immatricuilée au RCS de LILLE sous le numéro 325 307 106 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf282cdc6046d47f8c92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00119

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 49/26civ N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTF7 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1] COMMUNE [Localité 1]” - sis [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf27ccdc6046d47f8c8b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00227

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 25/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 281/26JCP N° RG 25/00227 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ7X JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : SAS ERG [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf279cdc6046d47f8c866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1