Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00043
CA Nimes, 7 mai 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4CO AFFAIRE : Association [1] ET L'ACC OMPAGNEMENT C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la CO
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tj Accorde une provision tj18033 n° 26/00043
TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00043
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 S.A.S. ACTION ENERGY ET DEVELOPPEMENT C/ Monsieur [C] [B] N° du dossier : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FK6M -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56B A l'audience publique des référés t
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ca other ca_bordeaux n° 26/00043
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 26/00043
RÉFÉRÉ N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSQ5 ---------------------- [D] [A] c/ S.A.R.L. SOCIETE [X] ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00043
TJ 24037, 7 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DACZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [C], demeurant 1057, rou
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00043
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00043 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 1] sous le n° B 302 49
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00043
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE RG : 2026/43 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 16 Avril 2026 par le conseil départemental de l'Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [P] [Y] [I]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00043
TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU46 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 5 mai 2026 AFFAIRE : [R] [K] [Y] [L] C/ S.A. CCF - BANQUE DES CARAIBES COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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ca other ca_bastia n° 26/00043
CA Bastia, 5 mai 2026, RG 26/00043
ORDONNANCE N° du 28 AVRIL 2026 R.G : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMVK S.A.R.L. [Q] [P] C/ PROCUREUR GENERAL Organisme URSSAF DE LA CORSE S.E.L.A.R.L. ETUDE [N] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00043
TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 26/00043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NRB DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Corinne PHILIPPE, avocat au barreau de VA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00043
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 26/00043
6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INPQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [C] [O] [A] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre
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ca other ca_aix_provence n° 26/00043
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/191 Rôle N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQK7 Rôle N° RG 26/00043 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQLA S.A. ALLIANZ IARD C/ [W] [J] [F] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00043
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AWX MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [N], demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00043
TJ 55545, 30 avr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG : N° 2026/43 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de VERDUN statu
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00043
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00043
1 EXP [A] [O] [H] 1 EXP [I] [Y] [M] 1GR - 1EXP Me Sylvie LALLEMAND 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [A] [O] [H] DE : [I] [Y] [M] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/65 RG N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00043
TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00043
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSGE NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [V] [N] NEE [P], [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00043
TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Avril 2026 Numéro RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PO DEMANDEUR : Office Public d’Aménagement et de Construction de la Savoie OPAC SAVOIE [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00043
TJ 30007, 28 avr. 2026, RG 26/00043
MINUTE : 26/00043 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2LU AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [O] [A] DEBATS : 28 Avril 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00043
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00043
N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD2 Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00043
TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 26/00043
Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) La copie authentique à : Me MARCHAND (case), [S] [D] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/120 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKIB TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00043
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DQ Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des
Raccourcis
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