Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00073
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/73 Rôle N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKI [I] [Q] C/ PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [A] [M]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00073
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 26/00073
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V4 N° MINUTE : 26/34 AFFAIRE : S.A.S. SAINT MICHEL COMMERCYC/ [G] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. SAINT MICHEL [Localité 1] inscrite au RCS DE BLOIS sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00073
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00073
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBL5 MINUTE N° : 26/00499 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00073
TJ 57463, 5 mai 2026, RG 26/00073
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOCQUET-BERG de la SCP HOCQUET-BERG, demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00073
TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00073
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE [Localité 1] 111 - Me Paul-Henri BOUDY 1 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00221 ORDONNANCE DU :
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tj Homologue l'accord des parties tj14118 n° 26/00073
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT4L Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00073
TJ 27229, 29 avr. 2026, RG 26/00073
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00073 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IN7G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [O], [W] [H] né le 11 Août 1955 à HONFLEUR, demeurant 894 Rue Albert Sorel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00073
TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERTG AFFAIRE : Commune SAINT-GEORGES-LES-BAINS / [L] DEMANDERESSES : Commune de SAINT-GEORGES-LES-BAINS ayant son siège Mairie, Square René Cassi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00073
TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQM Dans l’affaire entre : S.N.C. SNC IM2T au capital de 1000 €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°791 272 990 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00073
TJ 97411, 21 avr. 2026, RG 26/00073
Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN2G MINUTE N° : 26/00086 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00073
TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZO6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Mr et Mme [U] [W] [P] [Y] [Adresse 1] comparants en personne
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ca other ca_bordeaux n° 26/00073
CA Bordeaux, 15 avr. 2026, RG 26/00073
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTW3 ORDONNANCE Le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00073
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00073
RÉFÉRÉ Min N° 26/00155 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIK5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00073
TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00373 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIV AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [M] délivrées le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00073
TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00073
N° minute : 26/187 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5XZ du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00073
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00073
MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFZ du rôle général S.A.S.U. CHARENTE TOITURE c/ [B] [W] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-P
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00073
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00073
N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEM
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ca other ca_nimes n° 26/00073
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00073
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2GG Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 12 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01878 Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00073
TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00073
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NEV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [G] [P] C/ [Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00073
TJ 70550, 9 avr. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti
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