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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2683 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01252

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4O 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0917cdc6046d4712dd02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01209

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPF7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0913cdc6046d4712dc97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00270

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00270 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FB 54B Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal JUGEMENT du 07 Mai 2026 [K] [P] c/ [M] [I] Expédition exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b090fcdc6046d4712dc3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01401

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01401

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7J 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.A. DOMOFINANCE c/ [E] [W], [L] [D] épouse [W] Expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b090ccdc6046d4712dbbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01155

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01155

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01155 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN42 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 07 Mai 2026 [I] [L] c/ Société D.R.E.A.M AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08e1cdc6046d4712d81d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01397

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01397

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01397 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7A 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 07 Mai 2026 S.A. [Adresse 2] c/ [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08ddcdc6046d4712d7c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01250

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/01250

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01250 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP4M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08cbcdc6046d4712d661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00882

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00882

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00882 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIPS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08c7cdc6046d4712d5f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00028

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJB . Jugement du 07 Mai 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00028 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWJB 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 07 Mai 2026 SDC de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b08c3cdc6046d4712d589
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00163

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6WT BDF N° : 000324013271 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 [M] [E] C/ [Localité 2], [Localité 3], CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE., [1], [2]., [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046564cdc6046d47952a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05080

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/05080 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXZD Code NAC : 54Z DEMANDEURS : S.A. Hiscox Société de droit luxembourgeois, immatriculée au Luxembourg sous le numéro B217018 au RCSociétés de Paris sous le numéro 833 546 989

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02281dcdc6046d47667fd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06238

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/06238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/06238 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUIX Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : La SARL CLIRIMMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 881 308 415, représentée par sa gérante, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227dccdc6046d47667b44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00507

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 23/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 23/00507 - N° Portalis DB22-W-B7H-RBNB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [G] née le 30 Décembre 1975 à [Localité 1] Monsieur [I] [G] né le 13 Juin 1973 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227d2cdc6046d47667a87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06051

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 22/06051 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4ZL Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [D] [C] née le 06 Juillet 1981 Monsieur [H] [C] né le 02 Janvier 1982 demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Romain ROSSI-LANDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227bccdc6046d476678ec
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 22/00482

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 22/00482

    Pôle social - N° RG 22/00482 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTMC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [C] - CPAM DES YVELINES - CRRMP CENTRE VAL DE LOIRE - CRRMP NOUVELLE AQUITAINE N° de minute : 26/00300 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227a8cdc6046d47667773
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00993

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00993 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6YP N° de Minute : 26/831 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [I] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02278fcdc6046d47667598
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 26/00646

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00646

    Pôle social - N° RG 26/00646 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de VERSAILLES N° de minute : 26/00299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022761cdc6046d47667254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 07 MAI 2026 ------------------------- N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVL3 Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Constitution d’une réserve foncière dite “[Adresse 1]” à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce63ecdc6046d47f7d577
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/05522

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/05522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 25/05522 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMYW Code NAC : 71G DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [J] [G] épouse [P] née le 30 Août 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce638cdc6046d47f7d51a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01046

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 07 MAI 2026 N° RG 24/01046 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DI Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [D], [P], [O] [B] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (95) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C], [I], [S] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce634cdc6046d47f7d4ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1