Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00137
TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5K7 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00137
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/00137
DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HZQ Jugement du : 23/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [R] épouse [D] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me Emmanuelle HANGEL Me Karen-Maud VERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00137
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00137
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ32 N° minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Consultation tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [E] épouse [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2I Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72J6 N°MINUTE : DÉSISTEMENT Copie exécutoire et copie hypothécaire à : Me Arnaud CERMOLACE Copie certifiée conforme délivrées à Me Stéphane DAYAN Me Adele ORZONI Me Julie COUTURIER Le : SERVICE
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00137
TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 25/00137
MINUTE N° N° RG 25/00137 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4F [J] [B] C/ CA CONSUMER FINANCE et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 REQUÉRANTE : [1] -
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 216/26jcp N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDF JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau
-
ca other ca_cayenne n° 25/00137
CA Cayenne, 31 mars 2026, RG 25/00137
[Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N°2026 / 39 N° RG 25/00137 N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNQB S.E.L.A.F.A. [1] S.C.P. [2] C/ CGSS ARRÊT DU 31 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Fév
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00137
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VQ2 JUGEMENT Minute : 233
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00137
TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/00137
88B MINUTE N° 23 Mars 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ SARL [1] N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FC4S CCC délivrées le : à : - SARL [1] - Me [R] [Y] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00137
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJT6 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00230 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJT6 Copie : - aux parties en LRAR Caisse DE CRÉDIT, [1] VOSGES (FE/CCC) , [2], [Localité 1] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00137
TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1], [Adresse 1] N° RG 25/00137 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6GB Minute : Jugement du : 17 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ,"[Localité 2]" C/ , [O], [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00137
TJ 16015, 17 mars 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 17 Mars 2026 70D N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6SE [G] [S] C/ [U] [I] épouse [M] Le : copies exécutoires à à copies certifiées confor
-
ca other ca_limoges n° 25/00137
CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00137
ARRET N° . N° RG 25/00137 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVCF AFFAIRE : Société [1] C/ M. [K] [U] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me [Y] [E], Me Saïd SADAOUI, le 05-03-202
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux agricole de la sécurité sociale N° Minute : 26/00038 Affaire : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKR Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c
-
ca other ca_bourges n° 25/00137
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00137
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD EXPÉDITION TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE5W N° Minute : JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [K] représentée par Maître Christophe GELIS de la S.E.L.A.R.L. KSG en qualité d'a
-
ca other ca_reims n° 25/00137
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/00137
R.G : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTDZ ARRET N° du 17 février 2026 [E] [G] [G] c/ S.A.S.U. APRIL Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 FEVRIER 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00137
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/00137
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le treize Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKB Juge
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 25/00137
TJ 44184, 12 févr. 2026, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX7S N° minute : 26 / 028 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +cop
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles