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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00050
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVE AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00024
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00024
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKTS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES C/ [W] [L] [N] épouse [J], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00021
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00021
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKTP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00038
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00038
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKUY AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [S], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00169
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00169
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6G AFFAIRE : [S] [Y] épouse [O] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00053
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00053
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVH AFFAIRE : [J] [B], [V] [F] C/ [I] [O] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00067
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00067
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVP AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ [W] [X], [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00041
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00041
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00040
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00040
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU2 AFFAIRE : [B] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00156
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/156 - SERVICE HSC [S] [U] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00155
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/155- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [U] [R] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, magistrat placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictive
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00154
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/150 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [D] [T] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, magistrat placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictive
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00153
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/153- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [D] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent Niotou, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrict
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00151
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/151- Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [F] [C] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00150
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/150 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [G] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restri
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00341
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 07 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00341 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DLF6 / J.A.F AFFAIRE : [C] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées : ☐
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 26/00187
TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 07 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZW / J.A.F AFFAIRE : [J] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00048
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE RG : 2026/48 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [Z] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 21 Avril 2026 par Me Elodie RICHARD, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [Z] [H] [C] veuve [J] née le [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00047
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00047
ORDONNANCE RG : 2026/47 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 28 Avril 2026 par Me Claire CILLIER, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Q] [Z] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00046
TJ 12202, 5 mai 2026, RG 26/00046
ORDONNANCE RG : 2026/46 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [N]
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