Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 2202 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01384

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01384

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJJL AFFAIRE : [C] [G] C/ [X] [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7688cdc6046d471e9c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00075

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00075

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVZ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7684cdc6046d471e9bb6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00055

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00055

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVJ AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7671cdc6046d471e9a46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00044

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00044

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7664cdc6046d471e993b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01064

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 25/01064

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01064 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIAY AFFAIRE : [S] [R] C/ [E] [C], [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7660cdc6046d471e98f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVI AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7656cdc6046d471e9829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00056

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00056

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVK AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [B] [H] [O] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b764dcdc6046d471e977f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00061

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00061

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVM AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] AGGLO HABITAT C/ [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7647cdc6046d471e96d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00030

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00030

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKT5 AFFAIRE : [E] [W] C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7643cdc6046d471e96af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00042

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU4 AFFAIRE : S.A. SUD MASSIF CENTRAL HABITAT ENTREPRISE C/ [Y] [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763fcdc6046d471e9663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00050

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00050

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVE AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b763ccdc6046d471e95f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00024

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00024

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKTS AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE MIDI-PYRENEES C/ [W] [L] [N] épouse [J], [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7639cdc6046d471e95d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00021

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00021

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DKTP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [B] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7635cdc6046d471e9584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00038

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00038

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKUY AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [D] [S], [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7632cdc6046d471e952b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00169

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00169

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6G AFFAIRE : [S] [Y] épouse [O] C/ [X] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b762fcdc6046d471e9507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00053

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00053

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVH AFFAIRE : [J] [B], [V] [F] C/ [I] [O] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b762bcdc6046d471e94ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00067

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00067

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVP AFFAIRE : S.C.I. [M] C/ [W] [X], [G] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7627cdc6046d471e945e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00041

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00041

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU3 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7621cdc6046d471e93ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00040

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00040

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKU2 AFFAIRE : [B] [L] C/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b761dcdc6046d471e9393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00156

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/156 - SERVICE HSC [S] [U] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé, en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce86ccdc6046d47f7fe6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1