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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00120
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00120
5AA Minute N° N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6RE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00093
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00093
5AA Minute N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00083
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00083
5AA Minute N° N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00082
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00082
5AA Minute N° N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00065
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 26/00065
5AA Minute N° N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G55Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00770
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/00770
5AA Minute N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G45H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00735
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/00735
5AA Minute N° N° RG 25/00735 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02139
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 24/02139
MINUTE N° :26/00251 DOSSIER : N° RG 24/02139 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02948
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 24/02948
N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVK MINUTE N° :26/00250 DOSSIER : N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01756
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01756
MINUTE N° :26/00249 DOSSIER : N° RG 25/01756 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/01742
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01742
MINUTE N° :26/00252 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01973
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01973
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me MARTIN - Copie e
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/02009
TJ 86194, 7 mai 2026, RG 24/02009
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02009 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME MADY - Me TRIBOT - Me BERTRAND + e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00050
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00050
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COTTET -Me GROUSSEAU -service des expertises (X3) S.A. NOVIA dont
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00032
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00032
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G52C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -Me MADY - service des expertises (X2) extension avec R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00009
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00009
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me MADY -Me DROUINEAU - service des expertises (X3) Ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00001
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 26/00001
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEZARD -Me Samuel VIEL -service des expertises (X3) Madame [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00432
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 25/00432
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : - Me BRUGIERE DEMANDEURS : Mons
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00424
TJ 86194, 6 mai 2026, RG 25/00424
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00424 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me ROUBERT -service des expertises (X3) Monsieur [A] [R] d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00084
TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00084
5AA Minute N° N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire
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