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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00294

    TJ 59183, 7 mai 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 RUE ANDRÉ BIEBUYCK 59190 HAZEBOUCK Tel : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3NJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [R] [T] C/ Société [G] MINUTE.COM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cce00cdc6046d473c4772
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00263

    TJ 59183, 6 mai 2026, RG 25/00263

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Caroline BELVAL - Me Magalie WADOUX Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 06 Mai 2026 JAF C

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00064

    TJ 59183, 6 mai 2026, RG 25/00064

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Jacques-louis COLOMBANI - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 06 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F

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  • tj Expertise tj59183 n° 19/02016

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 19/02016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 AFFAIRE RG N°19/02016 - N° Portalis DBZQ-W-B7D-EUWO N° Minute : 26/00079 PARTIES : DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA VOÛTE immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°753 280 098 [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4063cdc6046d47dfceb3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/02099

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/02099

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/02099 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F22G PARTIE D

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01810

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01810

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01810 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZNP PARTIE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01205

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01205

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Philippe HURE - Me Lauriane TIMMERMAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01205 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY43

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01150

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01150

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS - Me Magalie WADOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01150 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZEE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/01094

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/01094

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Amandine BUCZINSKI - Me Maïthé MORISOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01094 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYCN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00880

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 25/00880

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Marion POULLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00880 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXGY

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02439

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/02439

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Fatima AIT BAMAR -Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition - au JI du TJ de DUNKERQUE - au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00601

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/00601

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 23/02155

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 23/02155

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Marion POULLAIN - Me Audrey VERHOEVEN Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 05 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5647cdc6046d47b64238
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01154

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYPZ N° Minute : DEMANDEUR : Madame [R] [I] Rep/assistant : Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [M] [F], [X], [O], [C] Rep/assistant : Me Simon PEROT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272968cdc6046d47a3ee57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00536

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 26/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00536 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6L7 N° Minute : DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] [G] Rep/assistant : Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDEUR : S.A. ACM IARD ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8615cdc6046d471fc605
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 26/00311

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 26/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 26/00311 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6N5 N° Minute : DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [I] [Q] [A] [Z] Rep/assistant : Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8612cdc6046d471fc5ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 24/01117

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 24/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 24/01117 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRT4 N° Minute : DEMANDEURS : Monsieur [L] [F], décédé Rep/assistant : Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame [J] [Z] en son nom personnel et ès-qualité de veuve de M. [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8610cdc6046d471fc58d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/01356

    TJ 59183, 4 mai 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FY73 N° Minute : DEMANDEUR : S.A.S. SAS DELEPIERRE Rep/assistant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER DEFENDEURS : Madame [B] [Q] Rep/assistant : Me Martin DANEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b860ecdc6046d471fc531
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00302

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00302 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R2 N° Minute : 26/00091 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [Z] née le 08 Mai 2005 à , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904b4cdc6046d47994997
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00313

    TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00313 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43J N° Minute : 26/00089 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. FLANDRE OPALE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 616 820 205, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69f904b0cdc6046d47994967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1