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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2499 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/01497

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/01497

    Minute n° : 26/00733 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWPW Affaire : [G]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [G] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd9a4cdc6046d473d32ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 20/02296

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 20/02296

    Minute n° : 26/00731 N° RG 20/02296 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HT7N Affaire : [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [M] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/02147

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02147

    Minute n° : 26/00738 N° RG 24/02147 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2L Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [A] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd993cdc6046d473d3186
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03685

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03685

    Minute n° : 26/00747 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXYF Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd98bcdc6046d473d30cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00566

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 22/00566

    Minute n° : 26/00732 N° RG 22/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIEA Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [A] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/03243

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/03243

    Minute n° : 26/00740 N° RG 24/03243 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHJD Affaire : [K] [J] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [K] [H] épouse [P] [Z] née le [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04901

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/04901

    Minute n° : 26/00735 N° RG 23/04901 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6GH Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/04928

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/04928

    Minute n° : 26/00743 N° RG 24/04928 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMZZ Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [P] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/04159

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/04159

    Minute n° : 26/00742 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLVH Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd952cdc6046d473d2ca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02437

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 24/02437

    Minute n° : 26/00739 N° RG 24/02437 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBC Affaire : [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [T] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1946 à [Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02497

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 23/02497

    Minute n° : 26/00734 N° RG 23/02497 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZEA Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd948cdc6046d473d2bcf
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00864

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/00864

    Minute n° : 26/00743 N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRNY Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd940cdc6046d473d2b23
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04375

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/04375

    Minute n° : 26/00748 N° RG 25/04375 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWUO Affaire : [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [O] [W] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd93acdc6046d473d2ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05799

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05799

    MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5SD [Z] [M] ET : S.A.R.L. [N] AUTO RENT S.A.S. CTV MICHEL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd5bcdc6046d473d76d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03627

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03627

    MINUTE N° : 26/00102 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/03627 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYUD [M] [F] ET : S.A.S. LAPEYRE RCS de [Localité 1] n° 542 020 862 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd56cdc6046d473d7687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05549

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 24/05549

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPER [B] [N] ET : S.A.R.L. CITYA CHARLES GILLE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd52cdc6046d473d7634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02108

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 23/02108

    MINUTE N° : 26/00091 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 23/02108 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IZKU [R] [L] [I] [P] épouse [L] ET : [Y] [U] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd4ccdc6046d473d75c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00171

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00171

    MINUTE N° : 26/00145 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00171 DÉCISION par défaut et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [Y] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00173

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 26/00173

    MINUTE N° : 26/00144 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 26/00173 DÉCISION réputée contradictoire et en dernier ressort S.A. [S] LOGEMENT ET : [G] [I] [F] [P] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03743

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03743

    MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/03743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Monsieur [N] [Z] Préfet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcc9cdc6046d473d6d16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1