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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04089
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] née le 09 Septembre 2002 à [Localité 2] domicili
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00073
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors de l’audience : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors des délibérés : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02874
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/02874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffière lors des débats : Madame Stépahnie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01353
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/01353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00070
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00068
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/00068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06104
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05671
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des débats : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/03592
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des débats : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07875
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/07875
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/07875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XBE Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître [F] [B] Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026 à Maître Cécile ALBISSER Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03286
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/03286
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03286 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UD3 Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT MAI DEUX MIL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03305
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/03305
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/03305 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UHF Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Patrice BALDO Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/07740
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/07740
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/07740 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WHA Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Marine DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le 07 mai 2026 à Maître Agnès TRAMONI-BORONAD Copie délivrées aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 26/03620
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 26/03620
AUDIENCE DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/03620 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7U7Z Copie exécutoire délivrée le 07 mai 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 07 mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : SEPT MAI D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00326
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/00326
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00326 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKT AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MARGULICI, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00324
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/00324
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00324 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme MARGULICI,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02732
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 21/02732
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/02732 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLJY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [L] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00937
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 21/00937
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00937 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YURR AFFAIRE : DEMANDEURS S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00314
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/00314
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00314 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56KA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05329
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 23/05329
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05329 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4J4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean-louis BOISN
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