Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00097
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00097
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFF AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.R.L. MDS (MAISON DE STEBAN) DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00097
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5C AFFAIRE : [N] [P] [G] / [K] [S], [D] [W], [M] [Z], [Y] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00097
TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00097
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO
-
tj Consultation tj51454 n° 26/00097
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 26/00097
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3J MINUTE N°26/219 ORDONNANCE Du 04 Mai 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demanderesse : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00097
TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 Madame [U] [Z] Monsieur [K] [Z] C/ Madame [G] [D] [W] épouse [B]
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00097
TJ 16015, 21 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D=APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D=ANGOULÊME Minute : 2026/ 102 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIY4 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00097
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00097 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00097
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTF5 Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [S] [K], [I] [M], née le 11 Septembre 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Karine LE GO, avocat au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00097
TJ 98735, 16 avr. 2026, RG 26/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00097 N° Portalis DB36-W-B7K-DLI3 AUDIENCE DU : 16 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00097
TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00097
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Philippe-Henri LAFONT 71 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Philippe-Henri LAFONT 71 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00177 ORDONNANCE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00097
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2C Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [S] [U]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00097
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1344 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES CONSTRUCTIONS [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Kar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00097
TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 26/00097
DOSSIER N° RG 26/00097 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société EOS FRANCE v
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 26/00097
TJ 08105, 1 avr. 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES ET DEFENDEUR M. [R] [E] [X] Défaillant ORD
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00097
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00097
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AF du 31 Mars 2026 M.I 26/00000319 affaire : [S] [P] épouse [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Cy
-
tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00097
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00097 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACY ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/239 DEMANDEURS : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, demeurant 4 Rue Frédéric-Guillaume Ra
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00097
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KUP Expédition
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00097
TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 25 Mars 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3B6 Minute n° : 26/97 Nous, Laurence DECIM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00097
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00097 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHIC [F] [H] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 40 par Madame GORIEUX, V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00097
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00097
N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIYA Minute N° 2026/0193 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [U] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE --------------------------------------- copi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles