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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/02783

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/02783

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02783 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGOX N° minute : 26/00040 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 13 Mai 1965 à [Localité 1] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189610cdc6046d474812d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00121

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV4H N° minute : 26/00037 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MBI - MAINTENANCE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189603cdc6046d474811fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01076

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 55/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01076 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZC JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] assisté de son curateur, l’AT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0ba4cdc6046d47131a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01057

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 53/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01057 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLXO JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] comparante en personne ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b6dcdc6046d47131572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00841

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 50/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00841 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLAS JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [T] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b69cdc6046d4713151a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02260

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 24/02260

    JUGEMENT DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représen

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00064

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPR N° minute : 26/00159 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a75cdc6046d4766aaa2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00062

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPP N° minute : 26/00158 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00582

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00582

    ORDONNANCE DU : 7 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a6dcdc6046d4766aa02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00061

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPN N° minute : 26/00157 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5dcdc6046d4766a8e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00060

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPM N° minute : 26/00156 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a5acdc6046d4766a887
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00059

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00059 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPJ N° minute : 26/00155 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a56cdc6046d4766a863
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00058

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00058

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPI N° minute : 26/00154 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 1] HABITAT dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a53cdc6046d4766a812
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00057

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00057 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPG N° minute : 26/00153 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SEMCODA - SOCIETE D’ECONOMIE MIX

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00056

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPF N° minute : 26/00152 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [A] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00055

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPE N° minute : 26/00151 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a47cdc6046d4766a749
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00054

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKPD N° minute : 26/00150 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [Q] [X] née le 01 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a43cdc6046d4766a6f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00035

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZC N° minute : 26/00149 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [K] née le 18 Janvier 196

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a40cdc6046d4766a6ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00015

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIV N° minute : 26/00148 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a38cdc6046d4766a63e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00418

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00418

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00418 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHYE N° minute : 26/00147 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’HLM COOPERATIVE HLM AIN H

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1