Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00161
TJ 80021, 7 mai 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00161 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV7N Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A.R.L. SEPTIMO C/ [Y] [T] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 S.A.R.L. SEPTIMO Exécutoire délivré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00161
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00161
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3TMV AFFAIRE : [Q] [I], [F] [I] C/ (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur et Madame [I], [M] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00161
TJ 62160, 4 mai 2026, RG 26/00161
N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEW Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OEW Minute : JUGEMENT Du : 04 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [W] [K] Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00161
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00161
Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIT S.A. CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [Y] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adres
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00161
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00161
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [U], [I] c/ [P], [Y] DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7C6 - Exécutoire le : à Mme [X] [G] - copies certifiées conforme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00161
TJ 28085, 24 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HW Minute : Patient : M. [X] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 24 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 26/00161
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00161
MINUTE : 24/00246 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKYP AFFAIRE : [Q] [H] C/ PRESIDENT DU [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camill
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00161
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSL Code NAC : 54G DEMANDERESSE HOLDING EXCLUSIVE 108, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°878 184 282, dont le siège social est sis [Adress
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00161
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00161
N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OETV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00161 N° Portalis DB2E-W-B7J-OETV Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00161
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00161
MINUTE N° RG : 26/00161 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JES7 AFFAIRE : [W] [G] [O] [I] [X], [D] [J] C/ S.A.S.U. GIGATHERME, S.A.S. LEA COMPOSITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00161
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00161 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHPX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [N] [F] Madame [J] [X] ép
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00161
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/319 N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ6K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00161
TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E367A N° Minute : 26/267 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00161
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZHE JUGEMENT N° B DU : 07 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [C] [I] Expédition revêtue de la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00161
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZGD Minute : 26/00161 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [Z] EPOUSE [F], [T] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [N] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00161
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00612 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00161
TJ 95500, 25 mars 2026, RG 26/00161
DU 25 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5WY Code NAC : 82C Madame, [V], [O] épouse, [E] C/ Société M’GREEN actuellement au domicile de son gérant M, [Z], [L],, [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00161
TJ 13055, 25 mars 2026, RG 26/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LSR Expédition
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00161
TJ 06069, 23 mars 2026, RG 26/00161
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00161 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QWTK Madame, [Y], [R] Le 23 mars 2026 à 16H00 Minute n°2026/164 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00161
TJ 54395, 19 mars 2026, RG 26/00161
DU : 19 Mars 2026 RG : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3JU AFFAIRE : S.A.S. ROCHLING INDUSTRIAL NANCY C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN
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