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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00091

    TJ 65440, 7 mai 2026, RG 25/00091

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [Z] [R] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2K JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdbf9d6da0419628d8ebf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00035

    TJ 65440, 7 mai 2026, RG 25/00035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [Y] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES-PYRENEES N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTN JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb86d6da0419628d8aaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/02187

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/02187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02187 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVQ7 N° minute : 26/62 Décision du 06 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [E] contre [I] [P] [F] [H], S.A. [1], Société [2], Société [3], E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce82fcdc6046d47f7f9ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00084

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOV N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48O Demande aux fins de suspension des mesures d’expulsion du logement du débiteur AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce829cdc6046d47f7f951
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 25/01785

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUSA N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce826cdc6046d47f7f939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01265

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01265 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETEU N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce821cdc6046d47f7f8c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01239

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 25/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETCH N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce812cdc6046d47f7f7a2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj65440 n° 24/01166

    TJ 65440, 6 mai 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01166 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMQI N° minute : Jugement du 06 Mai 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce80ecdc6046d47f7f780
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00223

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/00223

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT JUGE DES LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQD4- 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Prononcé le 04 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed4acdc6046d4797b5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00790

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 22/00790

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00790 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VV NAC : 62A Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed47cdc6046d4797b5a7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 17/00644

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 17/00644

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 17/00644 - N° Portalis DB2B-W-B7B-DEPG NAC : 28A Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed44cdc6046d4797b556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01333

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/01333

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01333 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMLW NAC : 60A DEMANDEUR : Madame [Y] [S] [F] [I] 24 Rue Joliot Curie 65000 TARBES représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed40cdc6046d4797b50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00045

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00045

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJPX NAC : 28Z DEMANDEUR : Madame [R] [T] épouse [T] 1 impasse Cabarrou 65200 GERDE représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed3bcdc6046d4797b4d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01204

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/01204

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01204 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EGIU NAC : 50D DEMANDEUR : Madame [B] [L] divorcée [D] 6 ROUTE DES PYRENEES 65700 SOUBLECAUSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00221

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00221

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB2B-W-B7H-ED2J NAC : 74D DEMANDEUR : S.N.C. LE MOULIN DE CAMPAN RCS BORDEAUX N° 881 392 054 00014 2 allée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed30cdc6046d4797b414
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01617

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01617

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETSU NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [B] [F] [G] épouse [D] [E] [Y] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed2dcdc6046d4797b403
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01535

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01535

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01535 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETJ7 NAC : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail S.A.S.U. CEGELEASE SASU RCS LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed2acdc6046d4797b3b8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 25/01292

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01292 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESZX NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité [U] [P] C/ S.A.S. CACTUS COLLECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed27cdc6046d4797b388
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/01000

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/01000

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01000 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMBW NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [S] [Z] C/ [D] [U] Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed23cdc6046d4797b357
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 24/00970

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 24/00970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/00970 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELX6 NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution E.U.R.L. EURL [W] [G] EURL [W] [G] SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed20cdc6046d4797b311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1