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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00047

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYR ORDONNANCE DE REFERE N°26/417 DU : 11 Mai 2026 S.A. [W] HABITAT C/ [L] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af9cdc6046d4767e731
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00046

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYQ ORDONNANCE DE REFERE N° 26/416 DU : 11 Mai 2026 S.A. [J] [F] C/ [L] [W] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af5cdc6046d4767e703
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00299

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RT ORDONNANCE DE REFERE N° 26/415 DU : 11 Mai 2026 E.P.I.C. [Q] C/ [I] [N] [R] [N] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023af1cdc6046d4767e6a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00274

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EN ORDONNANCE DE REFERE N°26/414 DU : 11 Mai 2026 S.A. ADOMA C/ [O] [J] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023aedcdc6046d4767e648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00273

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00273 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EK ORDONNANCE DE REFERE N°26/413 DU : 11 Mai 2026 [U] [I] C/ [J] [X] épouse [Z] [M] [Z] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023aeacdc6046d4767e5f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00271

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EI ORDONNANCE DE REFERE N° 26/412 DU : 11 Mai 2026 [I] [O] C/ [B] [R] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ae6cdc6046d4767e5c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00268

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7EB ORDONNANCE DE REFERE N° 26/410 DU : 11 Mai 2026 [N] [P] épouse [A] C/ [Y] [H] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ae3cdc6046d4767e568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00818

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00818 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D74U Minute : 26/409 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ad9cdc6046d4767e473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00639

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6XI Minute : 26/408 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ad6cdc6046d4767e420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00496

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6B3 Minute : 26/407 JUGEMENT Du :11 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023ad3cdc6046d4767e3fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00360

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00360 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D73C Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [H] [B] [G] épouse [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc77ccdc6046d473bc1a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00206

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2B4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [R] [N] né le 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc776cdc6046d473bc138
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00630

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00630 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXX6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [O] [S] épouse [L] née le 31

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc76dcdc6046d473bc071
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 24/00487

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 24/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DWYT Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [Z] [J] épouse [A] née le 19 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc768cdc6046d473bc00f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 22/01246

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 22/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 22/01246 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQZS Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [I] [F] épouse [N] née le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc761cdc6046d473bbf9a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 20/01494

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 20/01494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 20/01494 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DLCC Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [T] [Y] [J] épouse [O] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc759cdc6046d473bbee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAR3 Minute : 26/406 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4d1cdc6046d47f8f919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00035

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAL4 Minute : 26/405 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4cecdc6046d47f8f8ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00025

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00025 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAJS Minute : 26/404 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4cbcdc6046d47f8f88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00727

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00727 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7JN Minute : 26/403 JUGEMENT Du :07 Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf4c7cdc6046d47f8f81a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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