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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00286

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPY7 DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5793c619cd1f8130bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00168

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00168 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPLG DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5293c619cd1f813087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 26/00060

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   0A Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPIR DÉSISTEMENT DU : 07 Mai 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f5093c619cd1f81306c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01508

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7B Nature de l’affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0262cdc6046d47fa0a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/01439

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAB Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd025fcdc6046d47fa09ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01370

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOAT Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd025ccdc6046d47fa099e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01240

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNXJ Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0258cdc6046d47fa0967
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00416

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLFX Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une délibération de cette assemblée   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0255cdc6046d47fa0910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00961

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00961 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIAA Nature de l’affaire : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0252cdc6046d47fa08d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00304

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00304 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGJZ Nature de l’affaire : 58F Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd024ecdc6046d47fa0890
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00201

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFYY Nature de l’affaire : 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd024bcdc6046d47fa0836
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01507

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01507 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGI Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0247cdc6046d47fa07da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01348

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01348 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN4N Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Paul

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0243cdc6046d47fa07b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01279

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNYD Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd023fcdc6046d47fa0746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01190

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM6Q Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0238cdc6046d47fa06a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01106

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAA Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0234cdc6046d47fa0645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01074

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM44 Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Paule COLOMBANI, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd022dcdc6046d47fa05d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00585

    TJ 2b033, 7 mai 2026, RG 23/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB4A Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0228cdc6046d47fa0566
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00098

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMAQ Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024964cdc6046d476908c3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj2b033 n° 24/00927

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 24/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me VACCAREZZA Me CRETY Me DAAGI Me SALVINI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00927 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIBG Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5f00cdc6046d47b6ebba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1