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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2616 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00234

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00234

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00234 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6J DÉCISION DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3314cdc6046d47169561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00180

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00180

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00180 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYL DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3311cdc6046d4716951c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00149

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00149

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00149 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRV4 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330fcdc6046d47169509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00146

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330dcdc6046d471694c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00145

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00145

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00145 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVY DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 23/01121

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 23/01121

    Copies délivrées à : CCC + CE Me Amélie POISSON CCC + CE Me Pénélope AMIOT dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHM5 Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049083cdc6046d4799b1c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00202

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00202

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNFB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 MAI 2026

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14366 n° 24/00759

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 24/00759

    copies délivrées à CCC + CE Me Bernard HOYE CCC + CE Me Jade DE WITTE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 24/00759 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKZE Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a049077cdc6046d4799b114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00026

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 26/00026

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRLY JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00349

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00349

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00349 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQ4Y JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04906fcdc6046d4799b057
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00244

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00244

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPZM JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f6ecdc6046d47999ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00098

    TJ 14366, 7 mai 2026, RG 25/00098

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN22 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f6bcdc6046d47999d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00802

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 22/00802

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Dominique LE PASTEUR + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00802 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCSM Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son gara

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00616

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 23/00616

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Urielle SEBIRE + Me Amélie POISSON + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFMR Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8e1cdc6046d47d956c0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 24/00791

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00791

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00791 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKJI Nature Affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat Minute : 2026/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8d9cdc6046d47d9565a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00851

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 24/00851

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Noël LEJARD + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLFH Nature Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 05 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb8d5cdc6046d47d955fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00119

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00119

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSQ2 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f63cdc6046d47999cef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00108

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00108

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00108 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK5 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f61cdc6046d47999cdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00106

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00106

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSK3 DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f5ecdc6046d47999c98
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00097

    TJ 14366, 4 mai 2026, RG 26/00097

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00097 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSFJ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f5ccdc6046d47999c30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1