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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00078

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWS3 DEMANDEUR : M. [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me PROT, substituant Me Alexandre DE KONN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227d5cdc6046d47667a9d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj35288 n° 26/00078

    TJ 35288, 7 mai 2026, RG 26/00078

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 07 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8104cdc6046d471f6304
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00078

    TJ 94028, 7 mai 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU25 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier sis 1 RUE ANDRE MAUROIS - 94000 CRETEIL C/ S.A.S.U. ASCENSEURS FABRICATION ENTRETIEN MONTAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce8c7cdc6046d47f804e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00078

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGF AUDIENCE DU 05 Mai 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 05 Mai 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04547bcdc6046d4793b370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00078

    TJ 51108, 5 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Y7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le cinq Mai deux mil vingt six, Nous, Amélie CHEVRIER, vice-présidente du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb973cdc6046d47d95fad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00078

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 26/00078

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 - régie - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eadcdc6046d47b6e522
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00078

    TJ 13108, 30 avr. 2026, RG 26/00078

    Référé N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW3 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Sandra D’ASSOMPTION -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 30/04/2026 ORDONNANCE DU : 30 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSW3 AFFAIRE : [W] [G], [X] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5113cdc6046d47b5df7a
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00078

    CA Bordeaux, 30 avr. 2026, RG 26/00078

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUG3 ORDONNANCE Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44591cdc6046d472ebeb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00078

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSLN NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [Adresse 1] C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094dbcdc6046d476fe12f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 26/00078

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123b6cdc6046d47e448c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00078

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE VAR AMENAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1196bcdc6046d47e36f50
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5M Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. LE CABINET JCB IMMOBILIER C/ S.A.R.L. CABINET SENNES DEMANDERESSE LE CABINET JBC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1030bcdc6046d47e1bd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 28 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine SKRZYNSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00078 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fdefcdc6046d47e157ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00078

    TJ 97120, 24 avr. 2026, RG 26/00078

    Ordonnance de référé du 24 Avril 2026 - N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2O Page sur Ordonnance du : 24 avril 2026 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] C/ [F] [C] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd1b17cdc6046d47fc0741
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00078

    TJ 70550, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d60dcdc6046d470f42de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00078

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GZ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [N] [Adresse 1] C/ [J] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [E] [J] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b82acdc6046d47a0b12b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00078

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Société SMABTP / S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCET Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le SEIZE AVRIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d30cdc6046d47806c75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00078

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE [Adresse 1] [Localité 1] minute n° 26/247 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC6O DESISTEMENT DU : 15 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb25cdc6046d4798974d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00078

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00157 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEILC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b225cdc6046d47225d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00078

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PB4Z MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [J] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [L] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a72ecdc6046d479f4fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1