Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00053

    TJ 57672, 11 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA46 ORDONNANCE DE REFERE N° 26/419 DU : 11 Mai 2026 S.A. [I] [O] C/ [V] [P] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023b00cdc6046d4767e7df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj12202 n° 26/00053

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00053

    JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKVH AFFAIRE : [J] [B], [V] [F] C/ [I] [O] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Elian

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b762bcdc6046d471e94ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00053

    TJ 18033, 7 mai 2026, RG 26/00053

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2026 Madame [W] [N] [Q] [P] C/ Monsieur [F] [L], exerçant sous l’enseigne ADC AUTO N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLD4 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56C A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024d92cdc6046d47695c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00053

    TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 271/26jcp N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTK3 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf2e4cdc6046d47f8d149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00053

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00497 N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MUM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df3dcdc6046d4796bf6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00053

    TJ 86194, 30 avr. 2026, RG 26/00053

    5AA Minute N° N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 30 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd590cdc6046d473ce010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00053

    TJ 97411, 30 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOO MINUTE N° : 26/00065 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e0bcdc6046d47aeca1c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj14366 n° 26/00053

    TJ 14366, 28 avr. 2026, RG 26/00053

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYN JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a025040cdc6046d476989b5
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00053

    TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUD2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A. BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f272a3cdc6046d47035481
  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 26/00053

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 26/00053

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2S3 Minute N° 26/00387 JUGEMENT du 28 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ca2cdc6046d47e4fd70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00053

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNP PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4feecdc6046d47b5c9fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00053

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 80/2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWA N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c55cdc6046d47b006ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00053

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00053

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNT Minute n°26/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6adccdc6046d474bdfdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00053

    TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BAD Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Maître Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f51d0cdc6046d47e1348f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 26/00053

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00053

    JUGE DE L’EXECUTION 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYI5 [T] [L] [J] C/ [X] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGE DE L’EXECUTION : Monsieur Gwéno

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9cfcdc6046d479f8404
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00053

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Adresse 1] Références : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35US MINUTE N°2026/ 283 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [E] [I] c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Christine FOMBONNE Le O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fabcdc6046d477f5c3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00053

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW73 74B Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e0cdc6046d473d8482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00053

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5T MINUTE N° :26/00099 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SITBON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfc21dcdc6046d4758b6de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00053

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    Notifiée le 13/04/2026 La copie exécutoire à : Me Leny SINQUIN (case) La copie authentique à : la S.A.R.L. [T] [X] (LS) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00088 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKMZ TRIBUNAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddc9f8cdc6046d4729f093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00053

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00053

    N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDP ============== [P] [X] épouse [L], [A] [L] époux [X] C/ [K] [I], Entreprise [H] ROUSSEAU, [H] [W] MI : 26/00113 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4154cdc6046d471fa7ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1