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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2468 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00663

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00663

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GG Demandeur Défendeur Mme [W] [Q] 47 rue Brun rollet Résidence le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba84cdc6046d47eb0946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00648

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00648

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FE Demandeur Défendeur Mme [F] [C] Le clos du plan perrier 31 chemin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba81cdc6046d47eb090f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00578

    TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00578

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4BI Demandeur Défendeur C.P.A.M. des Bouches du Rhône 13421 MARSEILLE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14ba7ecdc6046d47eb08bc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 25/00254

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/00254

    DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [H] né le 16 septembre 1973 à [Localité 2], Madame [D] [E] née le 20 mars 1972 à [Localité 3], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097edcdc6046d47004b4d
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 24/00363

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/00363

    DOSSIER : N° RG 24/00363 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] né le 15 février 1964 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Angéline NICOLAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2d11cdc6046d471623ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/01008

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01008

    DOSSIER : N° RG 25/01008 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabien

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/02045

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/02045

    DOSSIER : N° RG 23/02045 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [G] né le 17 mai 1982 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Y] née le 26 mars 1983 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0032cdc6046d47f9db9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01194

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01194

    DOSSIER : N° RG 25/01194 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 07 octobre 1952 à [Localité 2] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jessica KOLLI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd002ccdc6046d47f9daf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00468

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/00468

    DOSSIER : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : LE FOND COMMUN DE TITRASATION (RCT) CEDRUS ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, SAS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0026cdc6046d47f9da83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01597

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01597

    DOSSIER : N° RG 23/01597 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [R] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [P] [W] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0022cdc6046d47f9da3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01427

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/01427

    DOSSIER : N° RG 24/01427 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DOUBLE T PROMOTION immatriculée au RCS de CHAMBERYsous le numéro 850 834 847, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd001ccdc6046d47f9d99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01018

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 25/01018

    DOSSIER : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V], [R] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (57), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00600

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 24/00600

    DOSSIER : N° RG 24/00600 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [A] né le 19 février 1982 à [Localité 2] (74), Madame [Q] [A] née le 20 décembre 1986 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0012cdc6046d47f9d8d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01381

    TJ 73065, 7 mai 2026, RG 23/01381

    DOSSIER : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [Q] [W], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 320 378 524, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd000bcdc6046d47f9d857
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01398

    TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01398

    DOSSIER : N° RG 23/01398 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EKKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] (74), demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00b3cdc6046d47f9e699
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01227

    TJ 73065, 6 mai 2026, RG 23/01227

    DOSSIER : N° RG 23/01227 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00aecdc6046d47f9e62a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 15/00614

    TJ 73065, 6 mai 2026, RG 15/00614

    DOSSIER : N° RG 15/00614 - N° Portalis DB2P-W-B67-C2EP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [V] épouse [S] née le 29 Juillet 1956 à [Localité 1] (73), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0080cdc6046d47f9e227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00099

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00099

    N° RG 26/00099 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5XX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd003ecdc6046d47f9dc89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00223

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 26/00223

    N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0038cdc6046d47f9dc15
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00142

    TJ 73065, 5 mai 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5EA N° dossier BDF : 000125037697 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0006cdc6046d47f9d7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1