Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 7702 n° 2026L00702
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00702
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00702 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00707
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00707
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00707 / 2025J00443 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00220
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00220
Réf. JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00220 / 2025J00677 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026L00708
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00708
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00708 / 2025J00773 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement r
-
tcom 7702 n° 2026L00381
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00381
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00381 / 2025J00879 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement r
-
tcom 7702 n° 2026L00378
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00378
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00378 / 2026J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement r
-
tcom 7702 n° 2026L00382
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00382
Réf. JUGPCRJ04 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00382 / 2025J00876 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R 621 – 9. Vu le jugement r
-
tcom 7702 n° 2026L00703
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00703
Réf. JUGPCRJ06B TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026L00703 / 2026J00320 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15. Vu le jugement rendu par ce Tribunal le
-
tcom 7702 n° 2026P00233
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00233
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00233 / 2026J00389 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
-
tcom 7702 n° 2026P00234
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00234
Réf. JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00234 / 2026J00390 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redresse
-
tcom 7702 n° 2025P00942
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2025P00942
Réf. JUGPCENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 mai 2026 Références : 2025P00942 Date d'enrôlement : 19 novembre 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMA
-
tcom 7702 n° 2026P00262
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00262
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00262 / 2026J00393 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce présentée par le Ministère
-
tcom 7702 n° 2026P00175
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026P00175
Réf. [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 11 mai 2026 Références : 2026P00175 / 2026J00387 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises. Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redre
-
tcom 7702 n° 2026L00284
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00284
Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00284 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde
-
tcom 7702 n° 2026L00281
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00281
Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00281 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde
-
tcom 7702 n° 2026L00280
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026L00280
Réf. JUGPCRENQ1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience publique du 27 avril 2026 Références : 2026L00280 Date d'enrôlement : 20 février 2026 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande liquidation judiciaire sur résolution du plan redressement ou sauvegarde
-
tcom 7702 n° 2026F00038
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00038 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE -SFR, ayant son siège social [Adresse 1], inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564, Demanderesse représentée par l'
-
tcom 7702 n° 2026F00025
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N° 2026F00025 EN LA CAUSE D'ENTRE : M. [S] [R], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par le GIE CIVIS, agissant par M. [Q] [N], muni d'un pouvoir régulier,
-
tcom 7702 n° 2026F00003
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2026F00003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° 2026F00003 EN LA CAUSE D'ENTRE : SCI AMR 2, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 922 161 849, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me François-René LEBATARD, avocat au barreau de Paris. D'UNE PART,
-
tcom 7702 n° 2025F00410
T. com. 7702, 11 mai 2026, n° 2025F00410
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 11 MAI 2026 N°2025F00410 EN LA CAUSE D'ENTRE : SA CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) , ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles