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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06330

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06330 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL4C JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [T], [P] [L], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7a93c619cd1f1c2bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06247

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLWM JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier En présence de Mme [M] [T], auditrice de justice DEMANDEURS : Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7793c619cd1f1c2bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06061

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMA JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société EXCELIA GROUP GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594b7393c619cd1f1c2b93
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/05771

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/05771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK2Q JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [N] [B] demeurant [Adresse 1] (adresse mentionnée sur la requête) (adresse ment

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd399cdc6046d473cba4f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02511

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02511

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02511 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTI4 Minute N°26/00574 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489a0cdc6046d479914d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02509

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02509

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02509 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTI2 Minute N°26/00572 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048997cdc6046d47991422
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02508

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02508

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02508 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIY Minute N°26/00571 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048995cdc6046d479913c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02507

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02507

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02507 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIX Minute N°26/00570 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 Devant Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048991cdc6046d4799137c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02506

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02506

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02506 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIW Minute N°26/00569 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Mai 2026 Le 11 Mai 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04898ecdc6046d4799135d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02505

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02505

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02505 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIV Minute N°26/00568 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04898bcdc6046d4799130e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02503

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02503

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02503 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTIT Minute N°26/00567 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048988cdc6046d479912ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02982

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/02982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Affaire N° : N° RG 25/02982 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFF6 Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 09 Mars 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement CENTRE D'HEMODIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048981cdc6046d47991232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00544

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 26/00544 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.C.I. PASIM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02491ccdc6046d47690291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00047

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOHI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SEM LES RESIDENCES [Adresse 1] dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024918cdc6046d47690236
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05384

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05384 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024915cdc6046d476901fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05370

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024912cdc6046d476901a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05368

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02490ecdc6046d4769014b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04186

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/04186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/04186 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM 3F CENTRE VAL DE LOIRE dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02490acdc6046d47690126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03854

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024907cdc6046d476900cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03853

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03853 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024903cdc6046d47690070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1