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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00937

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00937 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2A [L] [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [T] - Me DUGARD-HILLMEYER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 07 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468eccdc6046d4795ad28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00832

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00832 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWES S.A. HEXAOM C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - S.A. HEXAOM - Me ROMANI - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.A. HEXAOM 2 rue d’Ancinnes 61000 ALENÇON rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468e8cdc6046d4795acd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00436

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2A [I] [Z] C/ CPAM RED Exécutoires à - [I] [Z] - Me DODEUR - CPAM RED DEMANDEUR Madame [I] [Z] 51 D passage GODALIER 76100 ROUEN représentée par Me Marion DOD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468e4cdc6046d4795ac83
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00547

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAM4 [V] [P] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [V] [P] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. - CRRMP de BRETAGNE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00548

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00548 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANB URSSAF NORMANDIE C/ [T] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - [T] [B] - Me MALEYSSON DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468dccdc6046d4795ac18
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 23/00574

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00574

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00574 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYF [N] [M] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Exécutoires à - [N] [M] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [N] [M] 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468d7cdc6046d4795abb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00299

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00299 N° Portalis DB2W-W-B7I-MN4F URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [S] Exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - [B] [S] - Me GIBARD DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0468d3cdc6046d4795ab67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01787

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01787

    DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00286

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00286

    DOSSIER N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTPR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société INVESTCAPIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00252

    DOSSIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTFT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD, 1 Cours Mi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00069

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00069

    DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00060

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00060

    DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRK3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [F] [E] et Mme [O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02326

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/02326

    DOSSIER N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01634

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01634

    DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 17 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78b6cdc6046d471ec500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01559

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01559

    DOSSIER N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIPAR 43 rue Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78b2cdc6046d471ec4a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01557

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01557

    DOSSIER N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HOIST FINANCE AB TS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78afcdc6046d471ec482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01531

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01531

    DOSSIER N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE CIC OUEST 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78aacdc6046d471ec430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01506

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78a5cdc6046d471ec3cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01487

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01487

    DOSSIER N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER STEPHANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78a0cdc6046d471ec373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01444

    TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01444

    DOSSIER N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7898cdc6046d471ec2c2

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