Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00937
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00937 N° Portalis DB2W-W-B7I-MX2A [L] [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [T] - Me DUGARD-HILLMEYER - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Madame [L] [T] née le 07 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00832
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00832 N° Portalis DB2W-W-B7I-MWES S.A. HEXAOM C/ URSSAF DE NORMANDIE Exécutoires à - S.A. HEXAOM - Me ROMANI - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.A. HEXAOM 2 rue d’Ancinnes 61000 ALENÇON rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00436
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DB2W-W-B7I-MP2A [I] [Z] C/ CPAM RED Exécutoires à - [I] [Z] - Me DODEUR - CPAM RED DEMANDEUR Madame [I] [Z] 51 D passage GODALIER 76100 ROUEN représentée par Me Marion DOD
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00547
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAM4 [V] [P] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [V] [P] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. - CRRMP de BRETAGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00548
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00548 N° Portalis DB2W-W-B7H-MANB URSSAF NORMANDIE C/ [T] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF NORMANDIE - [T] [B] - Me MALEYSSON DEMANDEUR URSSAF NORMANDIE TSA 50100 21037 DIJON CEDEX 9 Co
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj76540 n° 23/00574
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00574 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAYF [N] [M] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Exécutoires à - [N] [M] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. DEMANDEUR Madame [N] [M] 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00299
TJ 76540, 12 mai 2026, RG 24/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 24/00299 N° Portalis DB2W-W-B7I-MN4F URSSAF DE NORMANDIE C/ [B] [S] Exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - [B] [S] - Me GIBARD DEMANDEUR URSSAF DE NORMANDIE 61 rue Pierre Renaudel CS 93035 76000 R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01787
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01787
DOSSIER N° RG 25/01787 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS Parc de la Haute B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00286
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00286
DOSSIER N° RG 26/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTPR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : La Société INVESTCAPIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00252
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00252
DOSSIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTFT JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD, 1 Cours Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00069
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00069
DOSSIER N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRPU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Société HOIST FINANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00060
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 26/00060
DOSSIER N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRK3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [J] [F] [E] et Mme [O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02326
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/02326
DOSSIER N° RG 25/02326 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQKD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01634
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01634
DOSSIER N° RG 25/01634 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKDQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 17 Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01559
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01559
DOSSIER N° RG 25/01559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CREDIPAR 43 rue Jea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01557
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01557
DOSSIER N° RG 25/01557 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA HOIST FINANCE AB TS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01531
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01531
DOSSIER N° RG 25/01531 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : LA BANQUE CIC OUEST 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01506
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01506
DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJCD JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CONSUMER FINANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01487
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01487
DOSSIER N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NI2Z JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FOYER STEPHANA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01444
TJ 76540, 11 mai 2026, RG 25/01444
DOSSIER N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NINF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS
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