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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2575 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/06621

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06621 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [U] épouse [R], [F] [A] [R] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Clémence BRASSENS Me Noémie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/06086

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/06086 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X], [G] [W] épouse [A] C/ [O] [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me TOKAR M. [A] PARTIE DEMAND

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/06559

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/06559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/06559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [D] [K] épouse [T] C/ [O], [U], [B] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me GERBAUD M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cdecdc6046d47960c83
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/02616

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/02616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02616 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGP6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [H] [I] [Y] épouse [W] C/ [K] [N] [D] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me MEYDIOT Me TURPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cd7cdc6046d47960c2d
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 25/05615

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/05615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 25/05615 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7XR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [V], [C] [P] [N] épouse [V] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Charlotte LAURENT Me Julie S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046cc2cdc6046d47960a47
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 26/00250

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 26/00250 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RLUT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [B], [W] [Z] [S] [A] épouse [B] C/ Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Nathalie CADET Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046c50cdc6046d47960229
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/03720

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/03720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [P] C/ [Y] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [W] [T] épouse [P] [Y] [P] CCC le M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046c4bcdc6046d479601b1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/06578

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/06578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06578 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMY2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [A] C/ [I] [W] épouse [A] Pièces délivrées CCC+CCCFE en LRAR le à - [V] [A] - [I] [W] CCC le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b3dcdc6046d4795e154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00248

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 mai 2026 N° RG 26/00248 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RT2J MINUTE N° 26/ PRONONCÉE PAR Carol Bizouarn, première vice-présidente, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b2fcdc6046d4795e04e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/06342

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 22/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06342 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5ZG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Q] épouse [P] C/ [G] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Isabelle GIRARD Me Linda NOTOMISTA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02698

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/02698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5WB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Christophe HYEST, Me Violaine PAPI Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [S] [J], née le 09 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b1ccdc6046d4795ded5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00302

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00302

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00302 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWI3 PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des débats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01399

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNGS PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile CANDAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b12cdc6046d4795ddfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07217

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/07217 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6D NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Morgane GRÉVELLEC, la SELARL NBJ AVOCAT Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. ALPHA CONTROLE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b0dcdc6046d4795dd98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00237

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00237 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQO PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b09cdc6046d4795dd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06714

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/06714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/06714 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV34 NAC : 50G CCCRFE ET CCC délivrées le :________ à : la SELEURL AYMA LAW OFFICE, Me Vincent RAYNAUD Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Madame [U] [M] épouse [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046b05cdc6046d4795dca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00232

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSUE PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046afccdc6046d4795dc04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01328

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/01328

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK47 PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Cécile CANDA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046af8cdc6046d4795dbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05821

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 23/05821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/05821 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL6T NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Denis LATREMOUILLE, Me Maguy MOUELLE Jugement Rendu le 12 Mai 2026 ENTRE : Le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046af5cdc6046d4795db65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00228

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 mai 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSQL PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, assistée de Cécile CANDAS, Greffier lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046af1cdc6046d4795dae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1