Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00519
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/190 RG n° : N° RG 25/00519 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQJL [O] C/ S.A.R.L. LIVIE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Maître [T] [O] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat postula
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00338
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/189 RG n° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPTQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Q] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'HLM BATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00234
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/188 RG n° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQF MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [N] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT Agissant poursuites et diligences de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01552
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 24/01552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/187 RG n° : N° RG 24/01552 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONK [B] C/ [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [B] née le 14 Mai 1978 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthon
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01530
TJ 54099, 12 mai 2026, RG 24/01530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/186 RG n° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMS Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], C/ [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], agissant poursui
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00090
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT4M ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] représentée par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, av
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 26/00089
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00089 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CT5J ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SCI DAPOIGNY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric MALLET, avocat au barre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00039
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00039
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTE6 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [Q] [Adresse 1] représentée par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ, av
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00051
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00051
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00052
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00052
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTNH ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00042
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTK5 ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00029
TJ 54099, 11 mai 2026, RG 26/00029
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTBF ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00078
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00078
Dossier N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRNZ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE CPAM D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 25/00075
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00075
Dossier N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRM7 - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [J] [B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00057
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00057
Dossier N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ4E - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE Associ
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tj Sursis à statuer tj54099 n° 24/00076
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE Consorts [Q] [C], FIVA C/ Société [1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DES MIN
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tj Réouverture des débats tj54099 n° 25/00029
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00029
Dossier N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP6F - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [G] [C
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00104
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00104
Dossier N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMK - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [X] [E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00107
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 25/00107
Dossier N° RG 25/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSDQ - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE CPAM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00093
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00093
Dossier N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNUR - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [X] [G
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