Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00188 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00188

    TJ 10387, 7 mai 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b796acdc6046d471ed337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00188

    TJ 39300, 7 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 07 MAI 2026 Mise à disposition du 07 Mai 2026 N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6H5 Suivant assignation du 05 Mars 2026 déposée le : 07 Mars 2026 code affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0f8cdc6046d47f76c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00188

    TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZID Minute : 26/00329 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société HARMONIE HABITAT C/ [K] [R] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c08bdd6da0419628edb0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00188

    TJ 53130, 5 mai 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EICR [C] [H] minute electronique ORDONNANCE du 05 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 05 Mai 2026 à 10 H 30 par Madame [U], Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0604cdc6046d47fa53a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00188

    TJ 44109, 4 mai 2026, RG 26/00188

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE 53 rue du Port 92000 NANTERRE représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbc97cdc6046d473aec98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00188

    TJ 94028, 4 mai 2026, RG 26/00188

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. SOLINFRA GEOTECHNIQUE, Société L’AUXILIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce88fcdc6046d47f800e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00188

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00188

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00188 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4RY NOV’HABITAT C/ [J] [C] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df18cdc6046d47df854b
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00188

    TJ 68066, 30 avr. 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMP Monsieur [Y] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWMP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce aut

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfa4cdc6046d472372ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00188

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG42 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [X] [Q] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b37ecdc6046d47227507
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00188

    TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00188

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PC3K MINUTE N° : 26/00402 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef30b6cdc6046d47b21597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00188

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00188

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VOISIN MONCHO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.C.I. LES MIMOSAS c/ [M] [N] épouse [B] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTXN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ce0cdc6046d474e6652
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00188

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00188

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE5W AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. BZH AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7ac0cdc6046d474cfa9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00188

    TJ 97411, 22 avr. 2026, RG 26/00188

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKF N° MINUTE 26/00354 JUGEMENT DU 22 ABRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a48293c619cd1f0b1cec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00188

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/04/2026 à : - M. [K] [S] - Mme [Q] [S] - M. M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 21/04/2026 à : - M. [K] [S] - Mme [Q] [S] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00188 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb07dcdc6046d47c18826
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00188

    TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00188

    N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOT6 AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57893cdc6046d47730ac5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00188

    TJ 87085, 2 avr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GURV Ordonnance du 02 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecaa9cdc6046d47e73166
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00188

    TJ 10387, 27 mars 2026, RG 26/00188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 27 mars 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc260ccdc6046d47a84e2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00188

    TJ 51454, 26 mars 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK3Z MINUTE : 26/82 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5acc8cdc6046d4716e343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00188

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLD5 N° Minute : 26/00149 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2bccdc6046d47b1d824
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 26/00188

    TJ 57631, 16 mars 2026, RG 26/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3UX Rang n° 26/215 ORDONNANCE du 16 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f958cdc6046d47d10033

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1