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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj59606 n° 26/00091
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00091
N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6G3 Code NAC : 28Z Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [B] [O] [F] épouse [Y] née le [Date nais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59606 n° 26/00086
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6SS Code NAC : 5BA Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [A] NEE [F] née le 19 Décembre 1948 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00085
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 26/00085
N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6E7 Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [K] Rep légale de [A] [M] [A]-[D] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02267
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 24/02267
N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02267 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMDQ N° minute : 26/109 Code NAC : 80C TK/AFB LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [X] [G] né le 02 Mai 1972 à [Localité 1], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00265
TJ 59606, 12 mai 2026, RG 25/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUOW N°MINUTE : 26/00190 Le treize mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00725
TJ 59606, 11 mai 2026, RG 26/00725
RG : N° RG 26/00725 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/399 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P] [H] née le [Date na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 26/00640
TJ 59606, 11 mai 2026, RG 26/00640
RG : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/398 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [P], [U] [Q] née le [Da
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00040
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00040
N° RG 23/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUM N° minute : 26/00039 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00043
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00043
N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFER N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00044
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00044
N° RG 23/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFFH N° minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00019
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00019
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHGD - parquet 21181000081 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00159
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 22/00159
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 22/00159 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4ZA - parquet 22007000079 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00501
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00501
N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRNN N° minute : 26/108 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [C] [Z] née le 29 Mars 1934 à [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00007
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00007
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ3G - parquet 24283000009 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Chris
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00058
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00058
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAY - parquet 25098000012 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Mme Christine FRANCO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00056
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 25/00056
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT5W - parquet 24356000002 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Mme Christine FRANCO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00176
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00176
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00176 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPJQ - parquet 23221000148 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX A l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00149
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00149
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEFH - parquet 23255000040 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00084
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 24/00084
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00084 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJZU - parquet 22182000019 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 12 mars 2026 tenue en matière correctionnelle par Madame Christ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01803
TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/01803
N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01803 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAWZ N° minute : 26/107 Code NAC : 28A LG/NR/AFB LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Mme [X] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à
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