Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01808

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01808

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01808 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMW Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a87cdc6046d47976fba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01806

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01806 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SMP Nous, Madame PIROTTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a84cdc6046d47976f8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01801

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01801

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrang

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a82cdc6046d47976f3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01799

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01799

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01799 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLY Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a7fcdc6046d47976f1d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01798

    TJ 62160, 12 mai 2026, RG 26/01798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 12 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01798 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLX Nous, Madame PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a7ccdc6046d47976ec3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00423

    TJ 62160, 11 mai 2026, RG 26/00423

    N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTG Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PTG Minute : 26/00137 JUGEMENT Du : 11 Mai 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ M. [K] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a79cdc6046d47976ea4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01797

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01797 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLW Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023754cdc6046d47679efc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01796

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01796 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLV Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023751cdc6046d47679eab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01795

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01795 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLU Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02374ecdc6046d47679e8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01794

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01794

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01794 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLT Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02374bcdc6046d47679e3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01793

    TJ 62160, 10 mai 2026, RG 26/01793

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01793 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLS Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023749cdc6046d47679e19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01792

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01792 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLR Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023746cdc6046d47679dc7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01791

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01791

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01791 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLQ Nous, Mme DESWARTE An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023743cdc6046d47679d61
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01788

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023741cdc6046d47679d3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01790

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01790 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLP Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02373ecdc6046d47679ced
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01786

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01786

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01786 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLL Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02373bcdc6046d47679ccb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01787

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01787

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01787 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLM Nous, Mme DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023738cdc6046d47679c7d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01784

    TJ 62160, 9 mai 2026, RG 26/01784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 09 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01784 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76SLJ Nous, Mme DESWAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023735cdc6046d47679c59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00285

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 26/00285

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00285 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PKD N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. SA HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023792cdc6046d4767a3f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01198

    TJ 62160, 7 mai 2026, RG 25/01198

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JMQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ [H] [E] [D] [A] [X] [Y] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02378ecdc6046d4767a399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles