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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00445

    TJ 14118, 12 mai 2026, RG 26/00445

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 N° RG 26/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4R N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f98cdc6046d4797e271
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00444

    TJ 14118, 11 mai 2026, RG 26/00444

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mai 2026 à 10 h 30 N° RG 26/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW4K N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047f92cdc6046d4797e1cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00068

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSW3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc67acdc6046d473bac90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00046

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQS5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc677cdc6046d473bac3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00041

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMH Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc673cdc6046d473babed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00031

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSVG Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc666cdc6046d473baabc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00023

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSTQ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc664cdc6046d473baa67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00007

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRPK Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc660cdc6046d473baa4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00655

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00655 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc65dcdc6046d473ba9f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00533

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00533 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNE6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc656cdc6046d473ba95d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00449

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc651cdc6046d473ba8e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00371

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJV3 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc64dcdc6046d473ba8ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00303

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc64acdc6046d473ba867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00297

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJEW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc647cdc6046d473ba848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00287

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILA Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc644cdc6046d473ba7f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00183

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGM4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc63ecdc6046d473ba79b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00038

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3Y Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc63bcdc6046d473ba742
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14118 n° 24/00332

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 24/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 24/00332 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ7S Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc637cdc6046d473ba6ee
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00008

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a42cdc6046d4767d804
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 26/00001

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSR3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a3fcdc6046d4767d7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1