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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00016

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXX En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048181cdc6046d4798136e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00016

    TJ 41018, 7 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00016 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXV3 ______________________ AFFAIRE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE contre [B] [R] ______________________ MINUTE N° 26/74 _____________________ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Qualification : Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2136195da062e0a8e145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00016

    TJ 01053, 4 mai 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 4 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ET [Localité 2] Dossier : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6OP Décision n° 326/2026 Notifié le à - S.A.S. [1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0b86cdc6046d471317e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS sise [Adresse 1] représentée par Me Anne-Hélène

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127b6cdc6046d47e49cc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00016

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHO PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00302 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIHO Copie : - aux parties en LRAR Madame [L] [C] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Audrey ZAHM FORMERY Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f806dcdc6046d477f42dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00016

    89A MINUTE N° 10 Avril 2026 [W] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E72Y CCC délivrées le : à : - Mme [W] [Y] - Me Charles-Louis RAHOLA FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fbdcdc6046d471f8bd8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00016

    MINUTE : 26/38 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQZK [B] [N] / [T] [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a86cdc6046d47817d66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00016

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEEW KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98df3cdc6046d47d34afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00016

    TJ 14118, 7 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5056cdc6046d4720bcd5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00016

    TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 25/00016

    Jugement du 03 Avril 2026 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2026 par Maxime HANRIOT, Juge placé, délégué au Tribunal judiciaire de Nancy pour exercer les fonctions de juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04348cdc6046d470992c3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 25/00016

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74N NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 S.C.I. FRANEVA Rep légal : M. [Z] [X] muni d'un pouvoir spécial C / Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8d1cdc6046d47e99abd
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74010 n° 25/00016

    TJ 74010, 2 avr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANU Minute n° 26/00011 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 Avril 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb3eecdc6046d47e5a65e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00016

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00016 N° Portalis 352J-W-B7J-DBGFN [1] [1] MINUTE N°2 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 26 MARS 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Maître François DAUCHY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacba4cdc6046d478ba854
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 25/00016

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 25/00016

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT /, [T] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIRX N° 26/00058 Du 26 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b853cdc6046d4717d862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00016

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00016

    Dossier N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPQL - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [S],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2e2cdc6046d47176858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00016

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/00016

    Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00030 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONCANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivant du code de procédure civile) :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: R

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50a3cdc6046d473f6448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00016

    TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00016

    5AA Minute N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4018cdc6046d4752a582
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00016

    TJ 13108, 11 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée le 11 Mars 2026 à Me Champru JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 11 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW4-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25182cdc6046d475eed95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00016

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 1] Minute n° 26/00015 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ3A JUGEMENT Radiation du commandement de payer Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le onze Mars deux mil vingt s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d35ecdc6046d4754b519
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00016

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00016

    N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, après débats en chambre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8a08cdc6046d4713f92d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1