Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 25/00381
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00381
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVRV L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/00935
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00935
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3Z L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01372
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/01372
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES3W L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00809
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00809 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERIL L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/00341
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPSU L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01042
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01042
N° RG 25/01042 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de ju
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73065 n° 25/00016
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00016
N° RG 25/00016 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge d
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73065 n° 25/00014
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION EN DATE DU 12 MAI 2026 Juge de l’exécution : Monsieur François GORLIER, juge du tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de jug
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00103
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00103
DOSSIER N° RG 26/00103 N° Portalis DB2P-W-B7K-E656 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00095
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00095
DOSSIER N° RG 26/00095 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6TY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00069
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00069
DOSSIER N° RG 26/00069 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00066
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00066
DOSSIER N° RG 26/00066 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00065
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00065
DOSSIER N° RG 26/00065 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00058
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00058
DOSSIER N° RG 26/00058 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00052
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00052
DOSSIER N° RG 26/00052 N° Portalis DB2P-W-B7K-E56W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00053
TJ 73065, 12 mai 2026, RG 26/00053
DOSSIER N° RG 26/00053 N° Portalis DB2P-W-B7K-E57F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00021
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00021
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5VV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00019
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00019
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5TD Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00008
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 26/00008
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5SG Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69833 SAINT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00665
TJ 73065, 11 mai 2026, RG 25/00665
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 Mai 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5GK Demandeur Défendeur Mme [A] [Y] [L] divorcée [F] Résidence fontain
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