Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00339
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00339 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5B MINUTE: 26/248 ORDONNANCE rendue le 12 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCISION
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00339
TJ 68066, 27 avr. 2026, RG 26/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 27 Avril 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZBA Mme [C] [E] épouse [T] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00339
TJ 68224, 17 avr. 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUGA Section 1 Républiqu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00339
TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00339
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV43 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,
-
ca other ca_nimes n° 26/00339
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 26/00339
Ordonnance N°321 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J474 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 avril 2026 [T] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00339
TJ 41018, 14 avr. 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [D], [K] [D]/S.A.S. VRGF GRAND PARIS Ordonnance du : 14 Avril 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7HH Minute N° 26/00090 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le quatorze Avril deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-Président, Assistée
-
ca other ca_toulouse n° 26/00339
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/342 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RM2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 14 avril à 14h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00339
CA Metz, 10 avr. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRGX Minute N°26/00391 ORDONNANCE DU 10 avril 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES, R.G. n° 24/01257, e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00339
TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00339
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00339
TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00339
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00339 - N°
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00339
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :, [M], [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00339 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00339
TJ 67482, 18 mars 2026, RG 26/00339
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGX
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj49007 n° 26/00339
TJ 49007, 11 mars 2026, RG 26/00339
TRIBUNAL JUDICIAIRE d' [Localité 1] (Site Coubertin) [Adresse 1] [Localité 2] Références à rappeler : N° RG 26/00339 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIVH Jugement du 11 Mars 2026 Minute n° 26/00002 ELECTEUR : Monsieur [Z] [Y] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT Le Tribuna
-
ca other ca_douai n° 26/00339
CA Douai, 4 mars 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUZU Minute électronique Ordonnance du mercredi 04 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [P] né le 03 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC)
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00339
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 26/00339
ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00339 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33GF AFFAIRE : S.A.S. [E] C/ S.C.I. RAGE, S.A.R.L. [V] [O] [C], représentant le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 1], S.C.I. [L] & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00339
TJ 31555, 27 févr. 2026, RG 26/00339
N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00339 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Paul CLERC à la SCP VOLIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AFUL DU
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00339
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/00339
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTTZ Copie conforme délivrée le 26 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00339
TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
ca other ca_orleans n° 26/00339
CA Orleans, 6 févr. 2026, RG 26/00339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 FEVRIER 2026 Minute N° 123/26 N° RG 26/00339 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLNI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00339
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 26/00339
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00339 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZQD Ordonnance du : 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles