Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00744
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXQ Copie conforme délivrée le 05 Mai 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00744
TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00744 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPRW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00744
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise HERMET -LARTIGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00744 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4F4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ma
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00744
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00744
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343J AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00744
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00744
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKG2 MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------
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tj Accorde une provision tj83050 n° 26/00744
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 26/00744
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00744 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASH MINUTE n° : 2026/257 DATE : 15 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00744
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00744
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVG ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00744
TJ 44109, 31 mars 2026, RG 26/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 31 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00744 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHVD ------------- [T], [Q] [I] [V] [M] épouse [I] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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ca other ca_orleans n° 26/00744
CA Orleans, 13 mars 2026, RG 26/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 MARS 2026 Minute N° 224/2026 N° RG 26/00744 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMCH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00744
TJ 33063, 11 mars 2026, RG 26/00744
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QEC ORDONNANCE DU 11 Mars 2026 A l’audience publique du 11 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUANT, Greffier
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00744
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00744
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36AO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 mar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00744
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 26/00744
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00744 - N Portalis DB2H-W-B7K-35F4 Ordonnance du : 26 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_paris n° 26/00744
CA Paris, 11 févr. 2026, RG 26/00744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00744 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00744
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 26/00744
Dossier N° RG 26/00744 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJK3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête
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