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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2481 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00298

    TJ 56121, 12 mai 2026, RG 23/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00298 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HRB [H], [M], [P] [J] épouse [A], [E], [X], [M] [J] C/ [X] [L], [M], [K] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04908acdc6046d4799b222
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00167

    TJ 56121, 11 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DNI Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250dccdc6046d47699344
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00166

    TJ 56121, 11 mai 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 MOIS N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DMH Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250d6cdc6046d476992ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00119

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS N° RG : 25/119 Minutes n° : Mme [G] [I] épouse [C] représentée par Me Marine RUIZ-GARCIA, Avocat au barreau de LORIENT C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DECISION DU 07 MAI 2026 La Commission prévue par l’article 70

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3394cdc6046d47169e24
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00028

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Dossier N°26/028 Minute N°26/18 [L] [Z] Ayant pour avocat de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISNECKER CHANET EHRET GUENNEC C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Expertise et provision ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250bdcdc6046d4769913e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00054

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Dossier N°26/054 Minute N°26/16 [K] [C] Ayant pour avocat Maître Marie GRIMAUD de la SELARL [Localité 1] & COSTANTINO C/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES Expertise et provision ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250bacdc6046d476990f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 26/00003

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE - COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS Audience du : 07 mai 2026 Minute : N° RG 26/03 Affaire : [N] [I] c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Amélie KAMENNOFF,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0250b7cdc6046d476990d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00164

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00164 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DLM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b40cdc6046d47fab485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00144

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 26/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DD7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0b3bcdc6046d47fab428
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/01980

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01980 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C562E [B] [N] [S] [Q], [E] [I] [H] [D] C/ S.A.S. MAISONS CBI, S.A.S. CBI L’AVENIR 2- La Société CBI L’AVENIR, Société par action simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0af4cdc6046d47faafb6
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01822

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56HT [P] [F] C/ Société CONSTRUCTION ELIF, Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Société EURL KERBOMAT AMENAGEMENT, Société RIGUIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ad0cdc6046d47faad41
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01789

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01789 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56FL S.C.I. SCI D’EST EN OUEST SCI au capital de 200.000 €, immatriculée au RCS d’EPINAL sous le numéro 848.607.743, prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0acdcdc6046d47faad23
  • tj Expertise tj56121 n° 25/01738

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01738 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55QR S.A.S. CONSTRUCTIONS METALLIQUES P LE GALLIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0acacdc6046d47faacdc
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 25/01193

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01193 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BA Société L’ARMORIALE C/ [O] [B] [D] [G], [X] [U] [C] épouse [K], [L] [K], [Z] [A] [S] épouse [V], [W] [Q] [V], S.A.S.U. [I], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ac7cdc6046d47faacc5
  • tj Sursis à statuer tj56121 n° 24/01640

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/01640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01640 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TRL Association ASSOCIATION D’ENTRAIDE ET D’EDUCATION POPULAIRE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU MORBIHAN, Association ORGANISME DE GE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0abecdc6046d47faac1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00671

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK2 S.A.R.L. SARL ATLANTI-PLAC C/ S.A. AXA FRANCE IARD COPIE EXECUTOIRE LE 07 Mai 2026 à Me François MIGNON Me Anne-laur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0abbcdc6046d47faabc7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj56121 n° 23/01276

    TJ 56121, 7 mai 2026, RG 23/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01276 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5K36 [B] [U], [D] [U] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0ab8cdc6046d47faabb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00080

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BL2 Minute n° Copie exécutoire le 05/05/2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6808cdc6046d47b79660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00074

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLW Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES en

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6804cdc6046d47b7964b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00072

    TJ 56121, 5 mai 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDU Minute n° Copie exécutoire le 05 mai 2026 à Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6801cdc6046d47b79604

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1