Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01838
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01838
MINUTE N° : 26/83 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01838 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYJL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [O] et [L] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01828
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01828
MINUTE N° : 26/82 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01828 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYD5 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00334
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 24/00334
MINUTE N° : 26/86 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CP5P / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [A] C/ [O] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01042
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01042
MINUTE N° : 26/89 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01042 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWJY / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ [J] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01857
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01857
MINUTE N° : 26/84 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. LA PRAIRIE 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01912
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/01912
MINUTE N° : 26/85 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYK6 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ DE LAGE LANDEN LEASING SAS C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00377
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 25/00377
MINUTE N° : 26/88 DU : 12 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00377 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUSG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [S] C/ [M] DÉBATS : 10 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00051
TJ 30007, 12 mai 2026, RG 26/00051
MINUTE : 26/00051 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2PM AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [F] [P] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01894
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01894
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01894 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQH JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE immatriculée au RCS de [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01869
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01869
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 13 Juillet 1971 à [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01782
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01782 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHM JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COFIDIS immatriculée au RCS de [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01378
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJ6 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00937
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/00937
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [L] né le 09 Avril 1961 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00762
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00762 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4X JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représen
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01399
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01936
TJ 30007, 11 mai 2026, RG 25/01936
MINUTE : 2026/34 DÉCISION : 11 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTJ AFFAIRE : SYNDIC. DE COPRO. DE LA RESIDENCE ESPEROU C/ [D] DÉBATS : 09 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CONTENTIEUX INFÉRIEUR A 10.000 EUROS JUGEMEN
-
tj Réouverture des débats tj30007 n° 26/00097
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00097
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFF AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.R.L. MDS (MAISON DE STEBAN) DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉ
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00082
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00082
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZII AFFAIRE : [S] C/ ASSOCIATION GENS DU VOYAGE DE CEZE CEVENNES DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DE
-
tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 26/00072
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00072
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIL AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE VIE C/ [K] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 26/00058
TJ 30007, 7 mai 2026, RG 26/00058
DATE : 07 mai 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZHM AFFAIRE : S.C.I. NOHE C/ [Q] DÉBATS : 02 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEPT M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles