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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/00153

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00153

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047acdcdc6046d479775c8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00153

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00153

    MINUTE N° RG : 26/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEMZ AFFAIRE : [Y] [G], [S] [G] C/ Société UHCAR, [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf010cdc6046d47f896e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00153

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/153- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [D] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent Niotou, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce863cdc6046d47f7fdba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00153

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fabe195da062e04a03b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00153

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00153

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDUJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7f4cdc6046d47d81175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00153

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPNF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [X] [Q] C / Monsieur [E] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 30 Avril 2026 A :M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa527ecdc6046d47b5fb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00153

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFU MINUTE N° : 26/00861 S.A.S. TYRELL c/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26580cdc6046d4702430d
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00153

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00153

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/00153

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55335d93c619cd1fdb5505
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJH ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DEMANDERESSE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL DREUX IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10510cdc6046d47e1e701
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00153

    TJ 53130, 21 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2U [R] [B] MINUTE ELECTRONIQUE A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05dccdc6046d47fa502f
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910cacdc6046d472c3b81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00153

    TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons que la présente ordonnance soit notifiée sur place à l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, ou à défaut à l’occupant des lieux, et qu’il en reçoive une copie intégrale contre récépissé; que le récépissé reprenant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fdfcdc6046d472d49cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00153

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGM7 N° Minute : 26/00021 DEMANDEURS : M. [J] [H] Mme [O] [A] épouse [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [J] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92758cdc6046d472dcd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00153

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00153

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M226 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires "[Adresse 1]" C/ [W] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b858cdc6046d47a0b52c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJHE Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdd5cdc6046d470eb7ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00153

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRQ N° MINUTE : 26/00222 JUGEMENT DU 13 Avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c2f1cdc6046d47626e4b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00153

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KM5U PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4efccdc6046d4720a215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00153

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPB JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823e2cdc6046d47b26ce0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00153

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendu par L. BARBIER, Président assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4J2 DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 1] représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17666dcdc6046d4728f5bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00153

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZFY Minute : 26/00254 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [A] [F] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [A] [F] Sous-Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c35acdc6046d47dd80f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1