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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00192
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZEP AFFAIRE : M. [N] [Z] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La MACSF ASSURANCES, (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBAT
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tj Se déclare incompétent tj55029 n° 25/00192
TJ 55029, 7 mai 2026, RG 25/00192
JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3B4 N° MINUTE : 26/32 AFFAIRE : [X] [F], [J] [O] épouse [F] C/ AGENCE ENVIRONNEMENTALE POUR SOLUTIONS ENERGÉTIQUES, S.A.S. SOLAIRGIE, S.A. DOMOFINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00192
TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBJ [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - SCI DES QUATRE ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00192
TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 25/00192
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00192 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZYP DEMANDEURS : Monsieur [P] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [T] [B] [U] épouse [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00192
TJ 70550, 24 avr. 2026, RG 25/00192
N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 - minute 26/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00079 Affaire : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIW3 Code : Demande d’annulat
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00192
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXW JUGEMENT Minute : 329
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00192
TJ 2a004, 16 avr. 2026, RG 25/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFZ7 N° de Minute : 26/106 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00192
TJ 13001, 7 avr. 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLA, greffier lors des débats et Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00192
TJ 07186, 30 mars 2026, RG 25/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00192
TJ 10387, 27 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Jugement du : 27 MARS 2026 Minute n° : 26/00109 Nature : 88G N° RG 25/00192 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA6 [H] [T] [C] [O] [K] [F] c/ CAF DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 27/03/2026 AR sign
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00192
TJ 38053, 26 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [G] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNPN Date : 26 Mars 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [U]-[G] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [L] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant [A
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ca other ca_colmar n° 25/00192
CA Colmar, 18 mars 2026, RG 25/00192
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00192 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOGX Minute n° : 162/2026 ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00192
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00199 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQQ AFFAIRE : [X] [V] [Y] / [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00192
TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00192 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG44 Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme, [A], [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00192
TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00192
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT5M AFFAIRE : [V] [H] C/ [Z] [L] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président LES GREFFIER
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tj Expertise tj51454 n° 25/00192
TJ 51454, 9 mars 2026, RG 25/00192
89A MINUTE N°26/87 09 Mars 2026 [A] [R] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDO CCC délivrées le : à : - Mme [R] - Me MICHELET - CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj34032 n° 25/00192
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 211 AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XW3 Copie à : Me Olivier BANCE Le : JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [C] [G] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00192
TJ 57672, 6 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6MW ORDONNANCE DE REFERE N°26/159 DU : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 25/00192
TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00192
N°MINUTE : 2026/33 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6FD / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00192
TJ 40192, 3 mars 2026, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMC ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 3 mars 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [S] [P], [O] [Q] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-P
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