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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00207

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ6 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fany KUCKLICK, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e246fcdc6046d475c6b6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDUR Minute JCP n° 26/367 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0482a4cdc6046d47984850
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00808

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00808

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUT4 Minute TJ n° 26/363 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [L] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Luigi FARRUGGIO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04829fcdc6046d479847db
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02544

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/02544

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02544 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048289cdc6046d47982bef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01619

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01619

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01619 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048284cdc6046d47982b4e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01575

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/01575

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01575 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04827ecdc6046d47982ad3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00978

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00978

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00978 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LER4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04827acdc6046d47982a7e
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00946

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00946

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00946 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048273cdc6046d479829e5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 25/00797

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 25/00797

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00797 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04826fcdc6046d47982983
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00953

    TJ 57463, 12 mai 2026, RG 24/00953

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00953 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUJN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04826bcdc6046d4798290e
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00679

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00679

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00679 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWN4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [I] demeurant [Adresse 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265fcdc6046d475c908f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZD2 Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e265ccdc6046d475c9024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00046

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00046

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZI6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2657cdc6046d475c8fbe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIV Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE [Localité 1] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2654cdc6046d475c8f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00078

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [V] [H] demeurant [Adresse 2] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e264ecdc6046d475c8f03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00037

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00037

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGO Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [L] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e264bcdc6046d475c8edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00040

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZGT Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2497cdc6046d475c6ee1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00694

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00694

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2464cdc6046d475c6a9d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00631

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00631

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT-DIRE-DROIT DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVFI Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [G] épouse [E] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf21cdc6046d473c5e22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00688

    TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00688

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LW4O Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [L] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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