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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00257

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f27cdc6046d476838f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00257

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4QO DEMANDERESSE S.A.R.L. IT’LEC prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07bacdc6046d47fa7733
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00257

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BX ORDONNANCE DE REFERE N°26/365 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c347cdc6046d4723bd98
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj92050 n° 25/00257

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JJ4 N° Minute : 26/01015 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f3ccdc6046d47b1ea14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00257

    TJ 73011, 23 avr. 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ3N Ordonnance n° 26/00068 DEMANDEUR : S.A.S BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie VIARD, avocat au barreau d’ALBERTVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd08ecdc6046d47c3f69e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00257

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° 26/00059 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2XJ AFFAIRE [B] [Y] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Madame [B] [Y], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dcfcdc6046d472f87e1
  • ca other ca_colmar n° 25/00257

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00257

    MINUTE N° 26/180 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74510cdc6046d479c94b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00257

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26760cdc6046d47026a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00257

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00257

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3XV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96e68cdc6046d47d0e762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00257

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54LM Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL Me Mathilde AUFFRET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46c4cdc6046d47aae7e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00257

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/90 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLE7 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319dccdc6046d47d3c0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00257

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00257

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00257 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCD4 Minute N° : 26/00173 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70777cdc6046d473a07d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00257

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00257 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RC Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [K] [G] [J] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc686cdc6046d476109ac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00257

    TJ 76540, 16 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76Y ------------------------------- [M] [W] es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [R] [F], né le 19/05/2012 (NIR 1120576447361) C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd42accdc6046d471fc01a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00257

    TJ 50147, 16 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 16 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63e8cdc6046d471099a2
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00257

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00257

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7A DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c021cdc6046d47041ec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 25/00257

    Pôle social - N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 10 MARS 2026 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a2ecdc6046d475a4d47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00257

    TJ 68066, 4 mars 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3Q Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8eb61cdc6046d478ba394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/00257

    TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00257 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHIX N° MINUTE : 26/00012 O R D O N N A N C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1af24cdc6046d47507502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00257

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5DB DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2afccdc6046d479f70d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1