Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02102
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/02102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JA
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ca other ca_montpellier n° 22/03490
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/03490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JU
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ca other ca_montpellier n° 22/04484
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRBF APPELANT : M. [O], [B], [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS
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ca other ca_montpellier n° 22/05688
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/05688
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05688 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG 22/00694 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 22/05970
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 22/05970
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05970 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6P Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG 22/00024 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/02961
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21
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ca other ca_montpellier n° 23/04592
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/04592
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/02333
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ca other ca_montpellier n° 23/05168
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/05168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05168 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j273 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD APPELANTE Mme [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPE
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ca other ca_montpellier n° 24/02674
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F2
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ca other ca_montpellier n° 24/02681
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02681
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02681 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N
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ca other ca_montpellier n° 24/02697
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02697
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH65 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 23/
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ca other ca_montpellier n° 24/02702
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02702
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02702 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/02334
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/02334
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUTK Décision déférée à la Cour : Arr't du 27 MARS
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ca other ca_montpellier n° 25/05624
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/05624
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05624 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3HR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2025001333 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 25/05636
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 25/05636
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05636 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3IJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2025001335 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 26/02147
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 71 N° RG 26/02147 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA7S [J], [I], [B] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'AUDE AGENCE REGIONALE DE SANTE
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ca other ca_montpellier n° 26/02154
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02154
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 72 N° RG 26/02154 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA76 [U] [W] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [N] [B] Décision déférée au premier p
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ca other ca_montpellier n° 26/02189
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 75 N° RG 26/02189 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBCJ [K] [G] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [W] [G] Décision déférée au premier pr
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ca other ca_montpellier n° 26/02229
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 26/02229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 N° 2026 - 77 N° RG 26/02229 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBEX [F] [Y] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PREPOSE CHU DE [Localité 1] [I] [A]
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