Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00063
TJ 39300, 12 mai 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7IY NAC : 35G Par mise à disposition au Greffe, le douze Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00063
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 26/00063
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3W3D AFFAIRE : [O] [V], [Q] [V] C/ E.U.R.L. [Z] [W], Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de l’EURL [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GR
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tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00063
TJ 38544, 7 mai 2026, RG 26/00063
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTBP NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [K] C/ S.A.R.L. [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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ca other ca_lyon n° 26/00063
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Août 2025, enregistrée sous le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00063
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 26/00063
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T
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tj Accorde ou proroge des délais tj11262 n° 26/00063
TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNQN AFFAIRE : HABITAT AUDOIS C/ [K] [U], [X] [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : HABITAT AUDOIS ☒ Copie à : HABITAT AUDOIS Copie dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00063
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBDS Le Copie exécutoire + copie à Me DIOT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Assoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00063
TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 26/00063
Minute n° N° RG 26/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3EI JUGEMENT DU 30 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [B] AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Mme Tiphaine HAUTREUX munie d'un mandat écrit DÉFENDEUR : Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 26/00063
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 N° 2026/63 Rôle N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYZ7 [P] [K] C/ Etablissement HOPITAL [Etablissement 1] [J] [K] Procureur Général près la Cour d'Appel
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00063
TJ 68224, 28 avr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUEQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 28 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. HEMMER
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00063
TJ 33243, 23 avr. 2026, RG 26/00063
DÉCISION DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVAT AFFAIRE : S.A. MACSF Financement C/ [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE annexée à la décision rendue le 06 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DES RÉFÉRÉS :
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tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00063
TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/19 Dossier N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAA ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Ass
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00063
TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00063
Notifiée le 21.04.26 La copie exécutoire à : Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) La copie authentique à :Me GUEDIKIAN (case) [Q] [C] [H] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/104 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKW4 TRIBUNAL CIVIL DE
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tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00063
TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00063
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKZ NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [L] EPOUSE [D] C/ [Y] [M], [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca other ca_paris n° 26/00063
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/00063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVD3 Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00063
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00063
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat, Copie certifiée conforme :Me Séverine CEPRIKA, toque 110, Me Franck LAFON, toque 618, Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY toque 486
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 26/00063
TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00063
14 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZMO Ord n° S.A.R.L. JET LA BAULE c/ [K] [Y], [G] [D] Le : Exécutoire à : la SELARL BRG Copies conformes à : la SELARL BRG la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00063
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EFS N° de minute : S.N.C. IP1R c/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD, Compagnie d’assurance LA COMPAGNIE AXA FRANCE La Compagnie AXA FRANCE dont le siège social est situé
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ca other ca_paris n° 26/00063
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/00063
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2025 du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00063
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00063
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00063 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K6T2 MINUTE n° : 2026/70 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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